Liste des démarches

Vacances scolaires

Demander un extrait du registre des poursuites

Créer un compte pour les e-démarches

Mode d'emplois, comptes pour les particuliers ou les entreprises. 

Gérer mon rendez-vous biométrique

Accès à la plateforme de rendez-vous de la Confédération pour les permis de...

Désigner le conducteur responsable de l'infraction

Consulter le registre du commerce et commander des documents

Contacter les impôts

Messagerie sécurisée, téléphone, rendez-vous aux guichets

Informations générales sur le subside de l'assurance maladie

Demander une attestation de résidence

Toute personne résidant légalement à Genève, au bénéfice d'une...

Demander un permis de travail frontalier

Toute personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité...

Mon espace e-démarches

Demander un permis de travail

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite vivre à Genève et y...

Obtenir une attestation de l'office cantonal de la population et des migrations

Si vous résidez ou avez résidé à Genève, vous pouvez demander une...

Etat d'avancement d'une demande d'autorisation de séjour ou de travail

Taux de change et données fiscales

Cours des devises, valeur des crypto monnaies et valeur des titres non cotés en...

Calculette de salaire minimum

Cliquez ! La calculette se trouve au bas de la page.

Remplir ma déclaration d'impôt

Comment remplir et envoyer ma déclaration d'impôt

Rendez-vous pour un examen théorique ou pratique

S'inscrire à l'examen de conduite théorique ou pratique

Contraventions

Documents à transmettre pour des indemnités de chômage

S'inscrire au chômage

Impôt à la source

Comprendre le fonctionnement et les démarches de l'impôt à la source

Payer une amende d'ordre

Payer une amende d'ordre pour une infraction routière

Comptes d'impôts

Consulter ses comptes d'impôt, références bancaires, QR-Factures, payer en...

Frontaliers - obtenir le formulaire PDU1

Demander un permis C

Un permis C ou autorisation d'établissement peut être octroyé après un...

Echanger son permis de conduire étranger

Renouveler son permis de travail ou de séjour

Démarches à entreprendre pour le renouvellement d'un permis de séjour ou de...

Opérations en PPE approuvées en zone de développement

Mon subside d'assurance-maladie

Remplir le formulaire DRIS/TOU

Faire votre demande de rectification ou annonce de taxation ordinaire...

Demander une autorisation de construire

Déposer et suivre une requête d'une demande en autorisation de...

Combien toucher et pendant combien de temps

Offres d'emploi de l'Etat de Genève

Gérer ma déclaration d'impôt

Gérer ma déclaration importer des justificatifs, déposer ma déclaration dans...

Activités culturelles et sportives pour les jeunes

Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage

Calculer l'impôt à la source

Barèmes de perception et calculette

OCPM pratique

Vue d'ensemble des démarches proposées par l'OCPM

Points de collectes cantonaux et communaux

Annoncer un changement d'adresse à Genève

Tout changement d'adresse dans le canton doit être annoncé dans les 14 jours.

GeTax

Télécharger GeTax pour les particuliers

Immatriculer un véhicule (obtenir une carte grise)

Consulter le registre foncier

Devenir Suisse

Démarches et conditions pour obtenir la nationalité suisse.

Se renseigner sur le détenteur d'une plaque d'immatriculation

Inscription à l'enseignement secondaire II

Où en est ma demande d'autorisation de séjour ou de travail?

Suivi des demandes d'autorisation de séjour ou de travail

Accéder à des offres d'emploi en ligne - portail Jobs

Vérifier un extrait du registre des poursuites

Connaître la Suisse et Genève

Didacticiel vous permettant de compléter et tester vos connaissances sur la...

Rectification de l'impôt à la source

Contester l'impôt à la source, demander la prise en compte d'un enfant,...

Bénéficier d'un chèque annuel de formation

Droit aux indemnités

Obtenir une copie de document ou une attestation fiscale

Copie de document et attestation fiscale

Obtenir une copie de relevé de compte, avis de taxation, bordereaux d'impôts...

Copie de document ou attestation fiscale

Obtenir une copie de relevé de compte, avis de taxation, bordereaux d'impôts...

Rendez-vous pour un contrôle-visite technique

Demander un permis de séjour pour étudiant

Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent résider et étudier à...

Commander des documents d'identité suisses

Démarches en vue d'obtenir ou renouveler votre passeport et/ou carte...

Logement subventionné

Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial)

Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement...

Passer son permis de conduire

Mon revenu déterminant unifié (RDU)

Devenir policier ou policière

Chantiers impactant les déplacements

Consulter les travaux impactant les déplacements par zone géographique du...

Obtenir mon attestation RDU

Déductions admises pour vos enfants

Prise en compte des charges de famille, Bénéficier du splitting

Commander un extrait ou des statuts certifiés conformes au registre du commerce

Annoncer mon départ à l'office cantonal de la population et des migrations

Si vous quittez Genève pour l'étranger ou un autre canton, vous êtes tenu...

Modifier un rendez-vous pour un contrôle-visite technique

Demander un permis de séjour sans activité lucrative

Les conditions pour obtenir une autorisation de séjour à Genève sans y...

e-démarches fiscales pour mon entreprise

Inscription, connexion à l'espace de votre entreprise

Demander un permis de conduire définitif

à l'échéance de son permis de conduire à l'essai.

Consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens

Inscrire mon enfant au parascolaire

Documents d'identité suisses volés ou perdus

Que faire en cas de perte ou vol de documents d'identité suisses

Perte ou vol de documents d'identité suisses

Que faire en cas de perte ou vol de documents d'identité suisses

Expertises pour les partenaires

Contrôle/visite technique pour garage (abonnés)

Déterminer le statut de quasi-résident

Déterminer la part des revenus imposables en Suisse 

Allocation de logement

Objets trouvés

Engager une personne en stage

Courriers et échange de documents

Consulter mes documents, répondre à une demande de renseignement,...

Utiliser le REG

Bruit de voisinage

Points de collecte - Espace de récupération

Délai pour ma déclaration d'impôt

Demander ou prolonger le délai de dépôt de votre déclaration d'impôt

Calculateur de salaire en ligne

Exigences linguistiques et titres de séjour

La loi sur les étrangers et l'intégration fixe des exigences en matière de...

Délai pour la déclaration fiscale

Demander ou prolonger le délai de dépôt de la déclaration fiscale de ma...

Délai pour la déclaration fiscale de mon entreprise

Plaques pour véhicules

Demander des prestations complémentaires familiales

Annoncer mon arrivée à l'OCPM

Toute personne souhaitant s'installer à Genève doit s'annoncer.

Avis de taxation

Obtenir mon avis de taxation pour accomplir une démarche

Autorisation de pratiquer une profession de la santé

Indemnités de chômage

Appliquer le salaire minimum genevois

Smog : un macaron Stick'AIR pour mon véhicule

Consulter une autorisation de construire

Consulter un dossier d'autorisation de construire sur place ou demander l'envoi...

Payer une ordonnance pénale

Mettre à jour un permis de conduire

Demander une autorisation de manifestation

Coopérative d'habitation

Demande d'informations cadastrales

Demander un plan pour autorisation de construire

Affiliation obligatoire à une caisse d'assurance-maladie

Formulaires employeurs et assureurs (DPI)

Télécharger un formulaire pour annoncer un changement à l'AFC

Obtenir un permis de conduire pour bateaux

Devenir remplaçant

Les punaises de lit

Dossier électronique du patient

Assurance-maladie et frontaliers résidant en France

S'inscrire au registre du commerce et actualiser ses données

Demande de suivre la formation après l’échéance du permis à l’essai

Si le permis de conduire à l’essai est échu, son titulaire doit demander une...

Mon identité numérique GenèveID

Bienvenue au cycle d'orientation

Autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

Selon le pays de destination, un document autorisant un mineur à voyageur seul,...

Autorisation parentale pour mineur voyageant seul

Selon le pays de destination, un document autorisant un mineur à voyageur seul,...

Evaluer mon droit aux prestations sociales

Obtenir un visa de retour ou une prolongation de visa

Démarches en vue de l'obtention d'un visa de retour ou d'une prolongation de...

Visa de retour ou prolongation de visa

Démarches en vue de l'obtention d'un visa de retour ou d'une prolongation de...

Permis de pêche

Inscrire mon enfant à l'école primaire

Ventes aux enchères

Biens immobiliers (maisons, appartements...) et mobiliers (véhicules,...

Remplir une réquisition de poursuite

Obtenir une attestation de procédure de naturalisation en cours

Tout candidat à la naturalisation ayant un dossier en cours de procédure peut...

Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

Nouveau contribuable, départ pour l'étranger ou autre canton, début ou fin...

Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

Subventions vélo

Découvrez les trois subventions proposées pour encourager la pratique du...

Demander un certificat de bonne vie et moeurs

Réglementation pour le personnel de l'Etat (MIOPE)

Entrer en apprentissage

Titre de voyage pour réfugié ou apatride

Les personnes de nationalité étrangère sans document national valable peuvent...

Déclarer une succession

L'impôt en cas de décès, demande de délai

Sport-art-études

Acquérir un logement en zone de développement (PPE)

Obtenir des renseignements sur une personne établie à Genève

Il est possible, contre paiement d'une taxe, de demander certains renseignements...

Obtenir une attestation titularité permis de conduire - antécédents conducteur

Vendre son véhicule

Subvention personnalisée HM (habitation mixte)

Gestion des faillites

Stationnement pour les personnes handicapées

Demander un permis de travail pour indépendant

L'exercice d'une activité indépendante à Genève par des ressortissants...

Commander des plaques pour véhicules avec un numéro existant

Evaluer mon droit aux prestations complémentaires familiales

Duplicata de permis de séjour ou de travail

Que faire en cas de vol ou perte de son permis de séjour ou de travail

Que faire en cas de perte ou vol de son permis de séjour ou de travail ?

Démarches en cas de perte ou vol de permis de séjour ou de travail

Déclaration fiscale

Remplir la déclaration fiscale de ma société, association ou fondation

Echanger un permis de conduire suisse bleu

Rendre visite à une personne en prison

Embaucher un candidat étranger

Déclarer une donation

Remplir la déclaration de donation et payer l'impôt

Devenir agent ou agente de la police municipale

Contrôle-Visite technique

Fourrière des véhicules

Enseignement spécialisé

Faire traduire un document officiel

Paiement et remboursement des impôts

Payer ses acomptes, payer ou contester sa facture finale, remboursement...

Prévoyance 2e et 3e pilier

Imposition de votre rente, versement en capital, ou versements anticipés

Macaron Stick'AIR et circulation différenciée à Genève

Actes d'état-civil suisses et étrangers

Les actes servant à prouver un événement d'état civil enregistré en Suisse...

Bienvenue à l'école primaire

Permis de séjour pour étudiant

Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent résider et étudier à...

Annoncer un changement d'adresse

Demande de changement de nom ou prénom

Toute personne qui peut justifier de motifs légitimes peut déposer une demande...

Devenir agent ou agente de détention

Voir mes données personnelles et les documents en mains d'institutions publiques

Le PPDT tient un catalogue accessible des fichiers détenus par les institutions...

Déposer plainte

Prendre rendez-vous

Prendre rendez-vous aux guichets de l'administration fiscale

Places d'amarrage

Navigation et capitainerie

Naviguer sur le lac

Remplacer son permis de conduire perdu ou volé ou détérioré

Demander des prestations complémentaires AVS/AI

Demander des extraits certifiés conformes du registre foncier

Les filières de formation (collège, ECG, apprentissages, transition)

Apiculture et abeilles

Comment et quand toucher ses indemnités

Consulter le cadastre RDPPF

Faire reconnaître un diplôme étranger

Demander le barème C de perception ajusté

Le salaire de mon conjoint est sensiblement différent

Demander la non-divulgation d'une poursuite

Comment créer une entreprise

Déterminer le taux applicable (DPI)

Exemples de calcul en cas de changement de situation ou salaire, début ou fin...

Faire ses tirs obligatoires

TaxEau, évacuation des eaux usées et pluviales

Calculer la taxe unique de raccordement, dimensionner les ouvrages,...

Contacter ou trouver un cycle d'orientation

Contacter ou trouver un établissement de l'enseignement secondaire II

Demander une carte professionnelle de chauffeur de taxi ou VTC

Cliquez et choisissez l'activité qui vous concerne.

Financements privés pour un projet de formation, d'études ou de perfectionnement

Etablissements médico-sociaux (EMS)

Justificatifs des revenus du conjoint

Liste des justificatifs concernant l'activité de votre conjoint à joindre à...

Employer des personnes imposées à la source

Démarches pour les débiteurs de prestations imposables (DPI)

Employeurs et assureurs (DPI)

Fonctionnement et démarches de l'impôt à la source pour les débiteurs de...

Se qualifier ou se former en tant qu'adulte

Réduction pour cours de musique, danse, rythmique ou théâtre

Télécharger / Vérifier une attestation délivrée par l'OCPM

Plateforme de vérification et téléchargement des attestations délivrée par...

Annoncer l'engagement d'un nouvel employé (DPI)

Télécharger le formulaire d'annonce d'engagement d'un employé soumis à...

Demander un certificat de capacité civile

Légaliser un document destiné à l'étranger ou une signature

Comment faire légaliser un document destiné à l'étranger ou une signature...

La taxation ordinaire ultérieure (TOU)

La taxation ordinaire ultérieure permet de déduire des frais effectifs.

Impôts des propriétaires immobiliers

Inscrire mon enfant au cycle d'orientation

Certificat de salaire ou attestation de rentes

Guide d'établissement, frais professionnels, utilisation d'un véhicule...

Propriétaires immobiliers

Valeur fiscale, revenus immobilier, déclarer des travaux, déductions, impôt...

Info Mobilité: anticipez vos déplacements

Feuille d'avis officielle (FAO)

Demander une attestation de non-faillite

Cambriolage

Lutte contre le moustique tigre

Le moustique tigre est une espèce invasive exotique qui colonise...

Changement de situation

Annoncer un mariage, partenariat, divorce, séparation, naissance, revenus,...

Rechercher efficacement un emploi

Remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

ZETEO - Formations, stages et autres moyens d'insertion

Allocations et autres aides pour recruter et former un candidat inscrit au chômage

Sport-art-études

Barème C

Contribuables avec conjoint salarié ou indépendant

Obtenir le diplôme de chauffeur de taxi ou VTC

Pratiquer le transport en taxi ou VTC

Fonctionnaires internationaux

Particularités, départ à la retraite, fortune immobilière à Genève

Déclarer ma fortune

Questionnaire fortune pour les résidents au bénéfice d’un permis de...

Obtenir un permis de conduire international

Demander une exonération fiscale

Exonération d'impôts pour les associations et fondations

Recommandations en cas de canicule

Assurances liées au chômage

S'informer sur les métiers et les formations

Délai de paiement

Demander un délai pour payer mes impôts

Naissance

Employer du personnel de maison

Personnel chargé des tâches domestiques telles que le jardinage, ménage, la...

Obtenir une autorisation pour faire voler un drone

Education à la santé sexuelle et affective

Aide à l'orientation scolaire ou professionnelle

Pensions alimentaires impayées

J'ai entre 18 et 25 ans. Mes impôts? Je gère!

Comment remplir ma déclaration si je suis étudiant, avec ou sans job, à...

Dépistage et soins dentaires pour les enfants et les jeunes

GeTax

Télécharger GeTax pour les personnes morales

Etre proche aidant et obtenir de l'aide

Déchets de cuisine et Poubelle Verte

Obtenir une autorisation de recherche médicale sur l'être humain

Impôts en cas de décès

Remplir la déclaration du défunt, préparer la succession

Remplir une déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)

Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement

Armes et autorisations

Mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Obtenir une attestation OCIRT de respect des usages

Ouvrir et exploiter une institution de la petite enfance

Accès à la culture

Carte 20 ans 20 francs

Engager un apprenti et devenir entreprise formatrice

Importer ou exporter un véhicule

Devenir Genevois

Les Confédérés qui habitent le canton depuis 2 ans peuvent, s'ils le...

Impôts des indépendants

Indépendants

Consultez le guide fiscal dédié aux indépendants 

Impôt des associations et des fondations

Impôt des associations et fondations

Autres informations d'intérêt du domaine alimentaire

Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires

J'ai obtenu le permis C

Je ne suis plus soumis à l'impôt à la source

Je ne suis plus soumis-e à l'impôt à la source

J'ai obtenu le permis C, ou la nationalité Suisse

Commander du vin

Déclarer la vente d'un bien immobilier

Calculer l'impôt, Payer l'impôt, Bénéficier du remploi

Voter à Genève

Imposition de la prévoyance retraite

Imposition à la source des rentes et prestations en capital

Aides aux entreprises, encouragement à l'innovation

Estimer l'impôt de mon association ou fondation

Calculette, barème et centimes additionnels pour les associations et...

Devenir avocat-stagiaire

Constitution d'un dossier pour prêter serment.

Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb

Demander la transformation de son livret F en permis B

Après 5 ans de séjour, les titulaires de permis F peuvent demander une...

Redevance radio-télévision

Démarches pour rectifier la composition de son ménage en cas de facture Serafe...

Produire sa créance dans une faillite

Clause du besoin

Gérer le chantier

Annoncer et conduire son chantier.

Compte client pour entreprise

Le compte client permet aux entreprises qui le souhaitent de bénéficier d'un...

Connaître la consommation d'énergie d'un bâtiment (IDC)

Calcul de l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment, que faire avec les...

Associations et fondations

Calcul de l'impôt, barème, demande et attestation d'exonération

Trouver un animal sauvage blessé ou mort

Recruter un candidat inscrit au chômage

Détenir un chien

Devenir accueillante familiale de jour

Places visiteurs pour bateau

Annoncez un amarrage sur une place visiteur

Subvention électromobilité

Electrification des parkings d'habitation collective

Subventions électromobilité

Electrification des parkings d'habitation collective

Informations fiscales et notices

Informations fiscales et notices de l'administration fiscale cantonale

e-démarches fiscales pour les mandataires

Créer un compte mandataire, obtenir et gérer des mandats, demandes de délai...

Respecter les contrats-types de travail (CTT)

Respecter les conventions collectives de travail (CCT)

Changer les coordonnées pour professionnels de la santé

Soutien aux domaines culturels

Mesures d'accès à la culture

Champ libre, Métamorphoses, organismes culturels spécialisés, carte 20 ans 20...

Mesures de soutien en art contemporain (arts visuels)

Soutien aux artistes en art contemporain (arts visuels) pour la production,...

Subventions hydrogène

Concerne des projets collaboratifs favorisant le développement de la filière...

Mesures de soutien pour le domaine du livre

Soutien pour renforcer la chaîne du livre, des auteurs à la librairie.

Bourses dans le domaine du livre

Pour les maisons d'éditions, les nouveaux auteurs ou confirmés, l'écriture...

Paiement de factures OCBA pour professionnels de la construction

Bourses et prix pour la bande dessinée et l'illustration

Soutien à la création du 9e art, Prix Töpffer (livre)

Mesures de soutien au domaine de la musique

Aide à la diffusion et au rayonnement, soutien aux labels (musiques actuelles)

Demande de subvention pour un projet de création numérique

Soutien aux projets originaux de création numérique immersive, interactive,...

Vol

Union

Participer aux formations de l'OCIRT

Mesures de pédagogie spécialisée: pour qui et comment?

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers

Remboursement de l'Impôt anticipé, de la retenue supplémentaire d'impôt et...

Autorisation d'abattage et élagage d'arbres

Demander une autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP)

Vous devez d'abord vous inscrire sur une liste d'attente.

Impôts sur les sociétés

Sociétés

Calculette, barème et centimes additionnels pour les sociétés, liquidation

Intérêts et escompte

Taux d'Intérêts sur acomptes ou impôts, Rabais accordé

L’arme de service et l’équipement personnel

Demander une attestation pour l'assurance

Réseau de soins genevois pour le maintien à domicile et l'accompagnement des proches aidants

Protection par la vaccination

Acheter du compost

Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger

Décès

Acheter du vin de la République

Initiatives, référendums et pétitions

Aides aux domaines culturels

Choisir et fréquenter une école privée

Sport-art-études

Déplacer mon service militaire

Animaux sauvages et espaces habités

Solidarité Ukraine

Protéger ses employés des fortes chaleurs ou du grand froid

Annoncer un changement de mon activité professionnelle

Selon le type de permis dont vous bénéficiez, vous êtes tenu d'annoncer tout...

Annoncer son arrivée ou son départ aux impôts

Je quitte Genève ou mon emploi à Genève

Attestation fiscale pour l'obtention d'un marché public

Attestation pour l'obtention d'un marché public

Obtenir l'attestation fiscale de soumission à l'impôt à la source

Qualité de l'air à Genève

Accidents de la circulation

Aides financières pour la transition énergétique

Obtenir des subventions, prêts, attestations (HPE, THPE), déduire fiscalement,...

Amélioration énergétique et énergies renouvelables

Cyclomoteur et vélo électrique

Exercer une activité commerciale conforme

Aide pour encourager la participation des élèves et des jeunes

Transmettre les certificats de salaire

Transmettre les certificats de salaire à l'AFC

Remplir le bordereau de remise de certificats de salaire

Label 1+ pour tous

Logements contrôlés - documentation pour les professionnels

Utilisation du domaine public lacustre

Comparer les primes d'assurance-maladie

Entretien des bateaux

Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales

La poubelle verte

Trier les déchets de cuisine

Protéger ses employées enceintes ou qui allaitent

Partenariat enregistré

Autorisation d'utilisation du domaine public lacustre

Demander un congé militaire pour l’étranger

J'ai perdu mon livret de service

Hospitalisation à Genève ou dans un autre canton

Protéger son animal de la canicule

Que fait l'école pour améliorer l'alimentation des enfants et des jeunes ?

Pourquoi pas à vélo ? Aujourd'hui j'essaie

Autorisation d'accueil ou de dépose d'un enfant en transport scolaire

Modifier mes données personnelles

Demander l'autorisation d'exercer le métier de forain

S'effectue dans le cadre d'une demande d'autorisation de commerce itinérant.

Demander l'autorisation de pratiquer le commerce d'objets usagés / de seconde main

Demander l'autorisation de pratiquer le commerce itinérant

Moustique tigre, nuisances et enjeux sanitaires

Le moustique tigre est insecte exotique qui ne fait pas partie de la nature...

Demander l'autorisation d'exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 

Demander l'autorisation d'exploiter un automate à prépaiement

Protection de la population genevoise

Comprimés d'iode, abris de protection civile, provisions de secours et...

Choisir sa couverture d'assurance-maladie

Comment trier mes déchets

A la maison ...

Comment trier mes déchets ménagers

Cuisine, électrique, médicaments, peintures, piles, plastiques, verre

Cohabiter avec la faune sauvage

Construire en zone agricole

Déterminer si un projet de construction est conforme à la zone agricole et...

Comment agir en cas de harcèlement scolaire

Consulter les plans d'aménagement adoptés

Plans directeurs et plans d'affectation, suite à la publication dans la FAO -...

Consulter les géodonnées et la cartographie

Rechercher, visualiser, extraire des cartes et géocoder des adresses

Catalogue de formations Egalité-Violence-LGBTIQ+

Le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) a...

Concours CinéCivic

Le concours CinéCivic récompense les meilleurs films vidéos et les meilleures...

Déposer une demande de décision DML et DPV

La plateforme LCDémat (Logements Contrôlées Démat) vous permet de déposer...

Jeune en rupture: participer au dispositif JAFA

Obtenir une place dans un programme de remobilisation et une bourse

Commandes de publications de la législation genevoise

Choisir des pneus

Consultations pour troubles psychologiques, du développement ou des apprentissages

COGERIA pour la personne âgée fragile

Bourses pour les diplômé-e-s de la HEAD – Genève

Les bourses du FCAC s'adressent aux personnes diplômées en arts visuels et...

Lieux culturels et résidences

Lieux culturels, bourse et résidence artistique à Berlin deux fois par année...

Mesures de soutien aux organisations professionnelles

Soutien au travail de terrain indispensable des organisations professionnelles...

Soutien à la diffusion et au rayonnement culturel

Aide aux professionnels (art contemporain - art visuel, arts de la scène,...

Soutien à la production en art contemporain

Pour artistes plasticiennes et plasticiens et est destinée à la production...

Soutien aux labels (musiques actuelles)

Aide aux labels genevois (producteurs de disques et de supports...

Changer de caisse-maladie

Consulter l'espace partenaires du registre foncier

A qui m'adresser si quelqu'un me traite mal ou si je me sens en danger ?

Accidents majeurs (OPAM)

Acheter local - GRTA

Activités dans la nature

Activités pouvant mettre en danger la santé

Admission à facturer à la charge de l'AOS

Admission à facturer l'assurance obligatoire des soins (AOS)

Adoption

Adresses et plaques de numérotation

Age légal d'admission au cinéma et aux divertissements publics

Agressions canines

Aide à l'intégration des étrangers ou à la protection contre la discrimination

Aide à la prévention de conduites addictives en détention

Aide à la prévention de la toxicomanie

Aide à la promotion de la santé

Aide à la réalisation de logements subventionnés

Aide au sport

Aide d'urgence agricole

En cas de manque de provisoire de liquidités

Aide humanitaire et au développement

Aides à l'investissement agricole

Crédits d'investissement, développement régional, améliorations foncières,...

Alarmes et consignes de comportement

Consignes à appliquer lors du déclenchement d'une alarme à la population en...

Améliorer ses compétences dans le domaine de l'énergie

Aménagement du territoire en zone agricole

Aménager les locaux de son entreprise

Amiante, PCB, plomb : visiter le module itinérant

Amnistie fiscale

Calculer le coût de la régularisation, dénoncer spontanément des éléments...

Analyser les contraintes territoriales (géoanalyse)

Impact du projet au niveau de la parcelle, en interrogeant les données...

Animaux perdus ou trouvés

Annoncer mon activité de commerce de denrées alimentaires

Annoncer une place de stage à l'OCE

Archives, documents et films en lien avec l’école

Assurance-maladie et frontaliers résidant dans un Etat membre de l'UE/AELE (hors France)

Attestation de CFC ou d'AFP / copie de contrat d'apprentissage

Attestations de bonne conduite pour professionnels de la santé

Auteur de violences domestiques, que faire ?

Autorisation d'activité en forêt

Autorisation d'exploiter une institution de santé

Autorisation de défrichement et de travaux forestiers

Autorisation de pompage

Autorisation spécifique de la pharmacienne cantonale

Autorisations - Evacuation et protection des eaux

Formulaires en lien avec les autorisations de construire

Avantager la biodiversité

Bail à ferme agricole

Bains publics : signaler un problème

Bénéficier d'un appui financier pour offrir des billets jeunes à tarif réduit

Bienvenue dans le canton de Genève

Bons plans pour vos déplacements

Retrouvez une sélection non exhaustive de outils qui font de la multimodalité...

Bouger avec les enfants pour favoriser leur bonne santé

Bruit lors de manifestations

Budget, comptes et notations

Bulletins phytosanitaires

Calculer mes impôts

Calculer mes impôts, modifier mes acomptes, commander des QR-factures

Canicule et grand froid: que faire pour protéger les enfants ?

Recommandations pour les écoles et les SAPE (structures d'accueil de la petite...

CAS Nature en ville

Certification GRTA

Chambre des relations collectives de travail (CRCT)

La CRCT a pour mission le maintien de la paix du travail en prévenant et...

Changer d'assurance RC

Commande de corbeilles en carton

Pour trier vos papiers

Commander des corbeilles en carton

Pour trier vos papiers

Commander le plan officiel de Genève

Comment savoir et que faire si mon enfant a des poux?

Comment trier les déchets des entreprises

Commission en matière d'honoraires d'avocats

Trouver des solutions à l'amiable en cas de litiges sur les frais et débours...

Compensation dégâts dus à la faune

Conditions de travail en usage

Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE - chauffeur bénévole

Conflits relationnels, atteintes à la personnalité, harcèlements

Conseils pour les communes et entreprises

Consignes en cas de sinistre

Consignes en cas de sinistre

Consignes en cas de sinistre

Consultations cantonales et fédérales

Consulter l'administration avant l'autorisation de construire

Bien préparer son projet.

Consulter la documentation de l’office du patrimoine et des sites

Consulter le cadastre du sous-sol

Consulter les archives de la mensuration officielle

Consulter les noms de rues de Genève

Consulter un spécialiste de la construction (RDV)

Prendre rendez-vous avec un architecte LCI, un spécialiste de la sécurité de...

Contacter l'administration cantonale

Contacter ou trouver une école primaire

Contribution religieuse volontaire

Demander la perception de la contribution religieuse volontaire (CRV) par...

Contrôle des installations de chauffage

Contrôle du marché du travail

Contrôle et prévention de la santé et sécurité au travail (directives MSST)

Couper ou ramasser du bois en forêts

Cours de formation Jeunesse+Sport

Cours de français pour parents non francophones

Cours de langue et culture d'origine

Créer ou dissoudre ma fondation

Créer une fondation

Décisions judiciaires

Déclaration concernant le nom

Déclaration de dégâts dus à la faune

Déclaration obligatoire d'une maladie transmissible

Déclaration pour le prélèvement

Remplir la déclaration de prélèvement pour l'employeur

Déclarer des dégâts dus à la faune

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de ma société

Remboursement de l'impôt anticipé, de la retenue supplémentaire d'impôt et...

Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

Déclarer les sommes assurées pour la taxe incendie

Demander des prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Demander des renseignements sur le patrimoine bâti

Demander l'autorisation d'exploiter des fumoirs

Pour les cafés, bars, restaurants, hôtels, etc.

Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public

Exploiter un café, un restaurant, un bar, un hôtel, etc.

Demander l'autorisation d'ouvrir une terrasse

Pour les tenancières et tenanciers d'établissements publics

Demander l'autorisation de proposer une animation musicale dans un bar, café, restaurant, etc.

Pour les tenancières et les tenanciers d'établissements publics

Demander l'autorisation de vendre à l'emporter de l'alcool ou du tabac

Demander un duplicata de permis de circulation annulé

Demander un financement auprès du Fonds Intercommunal d'Assainissement (FIA)

Demander un modification de la limite d'âge

Pour les cafés, bars, restaurants, etc.

Demander un permis de machiniste

Demander un ruling fiscal ou un allègement fiscal

Forme et contenu, procédure et conséquences, exonération temporaire en faveur...

Demander une autorisation de recherche généalogique

Cette autorisation de recherche généalogique est soumise à des conditions...

Demander une autorisation de séjour pour motifs individuels d'une extrême gravité

Les personnes de nationalité étrangère qui peuvent faire valoir des motifs...

Demander une autorisation de travail exceptionnel pour les moins de 15 ans

Demander une dispense des cours d'éducation physique

Demander une prolongation d'horaire pour un café, bar, restaurant, etc.

Pour les tenancières et tenanciers d'établissements publics

Demander une restriction d'accès à un établissement public

Pour les cafés, bars, restaurants, etc.

Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Dénoncer les publicités sexistes

Dénoncer un viol ou une agression sexuelle

Dépistage de la vue et de l'ouïe à l'école

Déposer des biens financiers ou des valeurs à la caisse des consignations

Désaccords autour de l'enfant lors d'un divorce ou d'une séparation

Détenir des animaux de compagnie autres que chiens et chats

Détenir des animaux exotiques (NAC)

Détenir des chevaux ou des ânes

Détenir des lapins, pigeons ou volailles

Détenir du bétail

Développer la biodiversité

Devenir assistant ou assistante de sécurité publique armé-e

Devenir assistant ou assistante de sécurité publique non armé-e

Devenir clerc d'avocat ou de notaire

Devenir enseignant

Devenir fournisseur de la centrale commune d'achats

Devenir huissier judiciaire : du stage au brevet

Devenir notaire : du stage au brevet

Devenir traducteur-juré

Divorce

Données financières des communes genevoises

Donner à des oeuvres caritatives

Une seconde vie pour vos objets divers en bon état

Donner vos objets en bon état

Une seconde vie pour vos objets en bon état 

Droit des patients

Droit foncier rural

Droits et obligations dans la faillite

Duplicata de certificat de domicile, de séjour ou professionnel

Que faire en cas de perte ou vol de son certificat de domicile, de séjour ou...

Eau en ville

Gestion exemplaire des eaux pluviales, ville éponge

Echange de données avec les gérants d'immeubles

Échange spontané d'informations portant sur les rulings

Assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Echanges avec les gérants d'immeubles

Echanges linguistiques

Ecole en ligne

Ecrire à une personne en prison

Education à la durabilité

Effectuer un ramonage

En cas d'accident à l'école, que faire?

En cas de vol à l'école, que faire?

Enlèvement d'enfant par un ex-partenaire

Enregistrement professionnel pour Confédéré

Les Confédérés non genevois qui résident à l'étranger et souhaitent...

Enregistrer le temps de travail de ses employés

Enseignements artistiques délégués

Enseigner dans une école privée

Entreprises de sécurité privées

Entretenir mon jardin, mon balcon

Entretenir mon jardin, mon balcon nature

Entretien des installations productrices de chaleur

Envoyer de l'argent à une personne en prison

Envoyer un colis ou apporter un paquet à une personne en prison

Espace de soutien et de médiation

Estimer l'impôt de ma société

Calculette, barème et centimes additionnels pour les sociétés

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Evacuation et protection des eaux

Evacuations et garde-meuble

Exercer une activité professionnelle avec des chiens

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5

Pour solliciter une augmentation de la densité d'un projet de construction en...

Exploiter un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH)

Exploiter un stand alimentaire dans le cadre d’une manifestation publique

Exploiter un stand alimentaire lors d’une manifestation publique

Connaître les exigences légales pour tenir un stand alimentaire lors d'une...

Exportation de matériaux d'excavation non pollués

Extrait du cadastre des sites pollués

Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires

Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels

Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

Exigences légales pour exploitez un restaurant, un commerce, un établissement...

Faire appel à l'Amiable compositeur

Faire appel à la consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST)

Cette plateforme vous aide à résoudre des problèmes de santé au travail.

Faire appel à la consultation interdisciplinaire en santé au travail (CIST)

Cette plateforme vous aide à résoudre des problèmes de santé au travail.

Faire appel au médiateur cantonal

Bureau de médiation administrative (BMA)

Faire examiner et valider les plans des locaux de son entreprise par l'OCIRT

Faire participer des animaux à une exhibition, exposition, publicité ou spectacle

Favoriser la biodiversité

Financement de l'assainissement des collecteurs secondaires - FIA

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Fonds cantonal de compensation des allocations familiales

Formation continue en psychiatrie et psychothérapie des enfants et adolescents

Formations postgraduées en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent

Formulaire annonce de 90 jours

Gérer et transmettre les données géologiques

Accéder à SOLSTISS, annoncer et transmettre les résultats d'un sondage ou...

Gérer les démarches en protection incendie

Formulaire de prévention et questionnaire de sécurité incendie.

Gérer les procédures de permis d'occuper

Identifier les démarches à mettre en œuvre pour obtenir le permis d'occuper.

Guichet des canalisations

Prendre rendez-vous pour des conseils sur la gestion de l'eau

Historique des documents financiers

Immatriculer un bateau

Impact sur l'environnement (EIE)

Imposition d'après la dépense

Principes, calculs, exemples, imposition modifiée

Imposition des participations de collaborateur

Attestations de participations de collaborateur

Impôt sur les chiens

Calculer, payer ou demander le remboursement de l'impôt sur les chiens

Indemnisation aux victimes d'infraction - LAVI

Indemnisation des commerçants lors de travaux routiers

Indemnités en cas d'intempéries

Indemnités en cas d'interruption d'activité pour cause d'intempéries

Indemnités en cas de faillite de l'employeur

Indemnités en cas de réduction d'horaire de travail ou RHT

Information et orientation scolaires et professionnelles

Information et orientation scolaires et professionnelles

Information et orientation scolaires et professionnelles (IOSP)

Informations et conseils pour les personnes nouvellement arrivées à Genève

Inscription au registre des techniciens-dentistes

Inscrire mon enfant dans une institution de la petite enfance

Installer un ascenseur

Demander une autorisation pour installer ou transformer un ascenseur.

Institutions actives dans le domaine du handicap

Intégration des enfants et des élèves à besoins de santé particuliers

Interruption d'activité pour cause d'intempéries

Intoxication alimentaire et signalement de problèmes alimentaires

Que faire en cas d'intoxication alimentaire ou quand vous constatez des...

Inviter une personne soumise à l'obligation du visa

Informations et démarches concernant les personnes ayant besoin d'un visa pour...

J'ai reçu une facture du SRSP

L'eau du robinet est-elle potable ?

La médecine du travail

Label Commune en santé

Légaliser ses instruments de mesure et emballages commerciaux

Légionellose

Légionellose

Les chenilles processionnaires

Les Jeudis de l'environnement

Les tiques

Levée du secret professionnel en matière de santé

Licenciement collectif

Liquidation en forme ordinaire

Liquidation en forme sommaire

Liste des transporteurs

Louer une salle

Lutte contre les parasites des arbres

Machines de chantier

Maladies et parasites des arbres et des plantes

Mandat pour cause d'inaptitude

Toute personne capable de discernement peut établir un mandat pour cause...

Marchez et mangez malin

Marque de garantie GRTA

Matériel d'information et formulaires en lien avec l'emploi et le chômage

Médiateurs assermentés

Liste des médiatrices et médiateurs assermentés et demande d'assermentation.

Médiation en cas de conflit entre la population et la police

Demander l'aide de l'organe de méditation indépendante entre la population et...

Médicaments

Mesures agricoles d'accompagnement social

mpox

Newsletter des impôts

Restez informés des nouveautés et des échéances des impôts

Normes comptables communales

Notaires

Restez informés des nouveautés et des échéances des impôts

Nuisances sonores et olfactives d'une entreprise

Nuisances sonores et olfactives provenant d'une entreprise

Observation du marché du travail

Observatoire du Commerce genevois

Obtenir de l'aide en cas de rupture de formation

Obtenir des données GNSS

Obtenir des informations sur les communes et sur les rapports Etat/communes

Obtenir la délivrance du brevet d'avocat

Délivrance du brevet d'avocat nécessaire pour s'inscrire au registre des...

Obtenir le diplôme de cafetier

Obtenir un carnet à souches

Obtenir un extrait du cadastre des sites pollués

Consultation et extrait du cadastre des sites pollués

Obtenir un permis pour faire travailler son personnel la nuit, le dimanche ou un jour férié

Obtenir un pictogramme déchets

Obtenir une attestation d'immatriculation de véhicule

Obtenir une attestation de non détenteur de véhicule

Obtenir une attestation de zone

Pour garantir un droit foncier, via le formulaire de l'office de l'urbanisme ou...

Obtenir une autorisation spéciale de circuler

Obtenir une carte Gigogne

La carte Gigogne est remise aux enfants de familles nombreuses (3 enfants et...

Obtenir une copie d'une réception par type de véhicules

Obtenir une copie de la fiche d'homologation de votre véhicule

Organiser une manifestation publique

Où se baigner à Genève

Plages, baignade en eaux vives, consignes, puces de canard, cyanobactéries

Ouvrir et exploiter une école privée

Ouvrir une institution d'éducation spécialisée, un internat scolaire ou une résidence pour mineurs

Paiements directs

Parcelles de l'Etat à louer

Participation au Conseil de la jeunesse

Participer à un marché public

Participer à un projet urbain

Démarches de concertation pour découvrir, comprendre et participer aux...

Passer la frontière avec un animal

Payer une facture de l'Etat de Genève

La trésorerie générale vous encourage à utiliser votre e-banking pour...

Personnes en situation de handicap

Pharmacienne cantonale : circulaires et directives

Pictogrammes déchets

Placement de personnel et location de services

Placement de personnel ou location de services

Planifier à l'échelle du territoire - Communes

Concept énergétique territorial, plan directeur communaux, fonds pour les...

Planifier du travail la nuit, le dimanche ou un jour férié

Plans des canalisations

Commander et recevoir les plans de canalisation en pdf

Planter ou arracher une vigne

Plateforme d'observation de la faune

Pollution de l'eau

Contactez le service d'incendie et de secours (SIS) en composant le 118

Pompages

Pompages dans les cours d'eau

Pratiquer du sport pour les personnes à besoins spécifiques

Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement

Premiers secours

Premiers secours à l'école

Prendre rendez-vous avec l'OCEN

afin de coordonner un projet ou être orienté en matière d'énergie

Prendre soin de sa santé mentale

Préserver le sol

Règles, consignes de manipulations, fiches techniques

Prestations de soutien de proximité aux aînés

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Prévention des violences domestiques et de genre

Aides financières pour des projets de prévention des violences domestiques et...

Prévention du bruit pour les manifestations

Prise d’empreintes digitales

Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués

Procédures OSites et OLED, qualification des professionnels spécialisés dans...

Produits chimiques

Professionnels animaliers autorisés à pratiquer à Genève

Professionnels de la mensuration

Projets impactant la zone agricole

Informations sur les aménagements, remblais, gravières, renaturation

Promotion de l'égalité et de lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre

Aides financières pour des projets de promotion de l'égalité et de lutte...

Proposer un projet aux élèves, apprentis et apprenties

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Protection des eaux

Protection des jeunes travailleurs

Qu'est-ce que le travail au noir et qui est concerné ?

Qualification des spécialistes en sites pollués

Qualification des professionnels spécialisés dans l’application des...

Qualité de l'eau potable

Qualité des eaux de baignades et piscines

Que faire en cas d'abus ou de harcèlement de la part d'un enseignant ou d'un responsable jeunesse?

Que faire en cas de difficulté relationnelle ou conflit dans un établissement de l'ESII?

Réaliser un abris de protection civile

Réaliser un projet de nature en ville

Recharger son véhicule électrique

Recherche de parents biologiques

Recommandations aux médecins en cas de MRSA

Recommandations aux patients en cas de MRSA

Reconnaissance d'exploitation

Reconnaître son enfant

Reconnaître un enfant

Reconversion bio

Réduction d'horaire de travail (RHT)

Réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA)

Mise en œuvre à Genève de la RFFA à Genève

Registre des bâtiments et logements

Le RegBL répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements sur le...

Réglementation de trafic pour les communes

Régulariser ma situation (amnistie fiscale)

Bénéficier de l'amnistie fiscale pour des revenus ou éléments de fortune non...

Remplacer permis de circulation perdu ou volé

Remplacer permis de conduire bateaux perdu ou volé

Remplacer permis de navigation perdu ou volé

Rencontres avec les professionnels de l'environnement

Forums d'échanges informels destinés aux professionnels genevois. Information...

Renoncer à sa nationalité genevoise et/ou à son droit de cité communal

Renoncer à sa nationalité suisse

Rénover, restaurer ou conserver un bâtiment protégé

Rénover, transformer ou démolir sans danger (Amiante, PCB, Plomb…)

Répondre à un contrôle

Répondre à un constat de non conformité énergétique d'un élément de...

Réseau d'enseignement prioritaire

Réseau d'enseignement prioritaire

Respecter le temps de travail et de repos de ses employés

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Restaurants et cafétérias scolaires

Rôle des autorités adjudicatrices de marchés publics

S'inscrire au REG

Salarié d'une entreprise en faillite

Saut de classe ou dispense d'âge

Schéma et plans de protection de l'eau: SPAGE, PREE, PGEE

Outils de planification de l'eau, aménagement et gestion des eaux au niveau...

Se former dans l'énergie

Liste des formations et subventions.

Sécurité des produits chimiques et des préparations

Semainiers au bénéfice d’un permis AS

Obligation de remplir une déclaration d'impôt, payer la taxe personnelle,...

Signaler un cyber-incident à la police

Signaler un mineur en danger

Signaler une maltraitance faite à un animal

Sites contaminés et pollués

Procédures, outils et listes

Soins à domicile: financement résiduel

Solution à un conflit administratif

Spécialistes en sites pollués

Qualification des professionnels spécialisés dans l’application des...

Spécialistes en sites pollués

Stationner à Genève

Statistiques mobilité

Suivi des sites pollués

Procédures, suivi, extraits du cadastre

Suivi hydrologique des cours d'eau

Suivre les plans d'aménagement en procédure

Plans directeurs et des plans d'affectation pendant la consultation publique...

Suivre ma demande de subside d'assurance-maladie

Surtaxe dans un logement subventionné

Surveillance des établissements de santé

Surveillance des professions de la santé et droit des patients

Tachygraphe numérique: carte de conducteur professionnel

Taxe incendie

Déclarer les sommes assurées et payer la taxe incendie

Taxe militaire

Payement ou remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir...

Taxe personnelle

Payer ou contester la taxe personnelle, payer la taxe personnelle depuis...

Taxes touristiques

Taxe de promotion du tourisme, Taxe de séjour

Télécharger un pictogramme déchets

Téléphoner à une personne en prison

Témoin de violences, que faire ?

Traite des êtres humains

Victime ou témoin, signalez un cas de traite des êtres humains ! 

Transferts au sein de l'enseignement secondaire II

Transmettre une observation sur la nature

Transport de déchets

Transport de marchandises

Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger

Tri des déchets des entreprises

Trier les déchets des entreprises

Trouver un transporteur, récupérateur de déchets

Une question sur l'environnement

GE-environnement

Une question sur les déchets

GE-environnement

Utilisation d'une souffleuse à feuilles

Utilisation des souffleuses à feuilles

Utiliser le BIM (Building Information Modeling)

Vaisselle réutilisable : guides, conseils et visuels pour les manifestations

Veille sanitaire des plantes

Vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou des produits assimilés

Vérifier la qualité de l'eau potable

Verser la contribution religieuse volontaire (CRV)

Contribution ecclésiastique

Verser la contribution religieuse volontaire (CRV)

Contribution ecclésiastique

Victime de violences domestiques, que faire ?

Victimes de placement extra-familial abusif

Visiter la Fondation Zoubov

Visites durables à Genève

Voter depuis l'étranger

Annoncer et transmettre les résultats d'un sondage ou forage avec SOLSTISS

Gérer et transmettre les données géologiques, géoanalyse du sous-sol

Annoncer un changement de situation ou données personnelles

Augmenter les énergies renouvelables dans un bâtiment

Portail des techniques applicables et accès aux procédures 

Baisser la consommation d'un bâtiment

Portail des techniques applicables et accès aux procédures 

Certificats d'exportation / Health certificates pour les denrées alimentaires

Conditions préalables et procédure d'obtention d'un certificat d'exportation...

Construire et rénover avec des matériaux sains

Dispositif THQMAT pour mettre en oeuvre une Très Haute Qualité de Matériaux

Contacter le Guichet Entreprises

Vous êtes en recherche d'informations sur les questions relatives à la...

Contrôles officiels dans le domaine alimentaire

Inspections du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Demander des analyses ou conseils en sécurité et hygiène alimentaire

Liste de prestataires ou consultants privés capables de réaliser des...

Demander l'inscription d'un cépage en AOC temporaire

Demander une inspection officielle du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Pour l'établissement / commerce que vous venez de reprendre ou pour des travaux...

Désigner une personne responsable de la sécurité alimentaire

Obligation légale pour tous les commerces, établissements ou entreprises...

Devoir d'annonce pour les acteurs du domaine alimentaire

Obligation légale de s'annoncer spontanément à l'autorité cantonale...

Exigences pour les locaux, installations et équipements dans le domaine alimentaire

Exploiter un stand alimentaire

Exigences légales pour un stand alimentaire lors d'une manifestation publique.

Exploiter une piscine ou un établissement de bain

Exigences légales pour exploiter piscines, jacuzzis, bains bouillonnants, etc.

Exportation de denrées alimentaires

Exigences et conditions pour exporter des aliments hors de Suisse.

Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques

Exigences légales relatives aux produits chimiques.

Fabriquer, vendre, importer ou exporter des objets usuels

Comme les bijoux, jouets, cosmétiques, vaisselle, vêtements, piercings, encres...

Faire contrôler des champignons

Après cueillette, pour vous assurer qu'ils sont comestibles.

Habitat sain: quels matériaux choisir ?

Dispositif THQMAT - Se former à l'utilisation de matériaux sains

Importation de denrées alimentaires

Exigences spécifiques pour l'importation en Suisse.

Nouvelles pratiques de construction et rénovation durables

Construire et rénover avec le dispositif THQMAT - très haute qualité des...

Problèmes de voisinage en lien avec les denrées alimentaires

Signaler un problème (poubelles, déchets, mauvaises odeurs) en lien avec un...

Procédures d'autorisation

Portail des procédures, démarches et formulaires pour chauffer, valoriser...

Protégeons-nous contre les virus de l'hiver

Rédiger et appliquer mon autocontrôle dans le domaine alimentaire

Obligation légale pour tous les établissements, commerces ou entreprises...

Rejoindre le dispositif MEDIDENT-GE

Signaler une espèce invasive

Soumettre les plans d'un établissement alimentaire pour une évaluation officielle

Soutien cantonal aux institutions culturelles

Le canton de Genève octroie des soutiens complémentaires destinés aux...

Subvention pour favoriser la biodiversité chez soi

Haies, toiture végétalisée, aménagements favorisant la faune (nichoirs,...

Suivre une formation minimale de base en sécurité alimentaire

Exigence spécifique pour la fabrication / manipulation de denrées alimentaires...

S’informer sur la qualité de votre eau potable

Eléments mis à disposition par SIG, fournisseur d'eau du canton de Genève.

Visite de santé pour élèves du CO en classe sport-art-études

Au sein du dispositif sport-arts-études, chaque élève de 9e année du cycle...