Obtenir une attestation de l'OCPM

6. Commander une attestation de cessation d'activité

Pour qui

Vous étiez frontalier (titulaire d'un permis G) et avez cessé votre activité à Genève.

Aucune attestation n'est délivrée aux personnes au bénéfice d'une autorisation frontalière valable.

Quand

Dès lors que vous n'exercez plus d'activité à Genève et que votre cessation d'activité est bien enregistrée dans nos registres, vous pouvez commander une attestation de cessation d'activité.

Quoi

L'attestation mentionne la date à laquelle vous avez annoncé la fin de votre activité.

Conditions

Prix

Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.

Délai

Les demandes d'attestation effectuées avec votre compte vérifié sont, en général, traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans les minutes qui suivent la commande.

Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont envoyées par courrier  à l'adresse donnée dans le formulaire en ligne.

Commander une attestation de cessation d'activité
Dernière mise à jour
22 août 2022

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