Obtenir une attestation de l'OCPM
6. Commander une attestation de cessation d'activité
Pour qui
Vous étiez frontalier (titulaire d'un permis G) et avez cessé votre activité à Genève.
Quand
Dès lors que vous n'exercez plus d'activité à Genève et que votre cessation d'activité est bien enregistrée dans nos registres, vous pouvez commander une attestation de cessation d'activité.
Quoi
L'attestation mentionne la date à laquelle vous avez annoncé la fin de votre activité.
Conditions
- Vous ne devez plus exercer d'activité lucrative dans le canton.
- Vous devez nous avoir annoncé votre cessation d'activité en nous retournant le formulaire R ci-après complété par votre dernier employeur : OCPM - Formulaire R - Déclaration de fin des rapports de service | ge.ch
Prix
Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.
Délai
Les demandes d'attestation effectuées avec votre compte vérifié sont, en général, traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans la journée qui suit la commande.
Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont envoyées par courrier à l'adresse donnée dans le formulaire en ligne.