Obtenir une attestation de l'OCPM

2. Commander une attestation de résidence

Pour qui

Toute personne résidant légalement à Genève, au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, peut commander une attestation de résidence.

Il n'y a pas d'attestation dite "familiale". Si plusieurs membres de votre famille ont besoin d'une attestation, il faudra en commander une pour chaque personne.

Si vous êtes l'époux survivant, le partenaire enregistré survivant, ou le descendant ou ascendant en ligne directe d’une personne décédée, vous pouvez obtenir une attestation au nom de la personne décédée si un intérêt privé légitime le justifie.

Quand

Vous pouvez demander une attestation en tout temps.

Une photocopie de votre dernière carte de vote équivaut à l'attestation de résidence, pour autant que votre adresse soit toujours valable.

Quoi

Les renseignements suivants, tels qu'inscrits dans le registre des habitants, figurent sur les attestations de résidence:

  • Nom, Prénom
  • Etat civil
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Origine (pour les personnes suisses) ; Nationalité (pour les personnes étrangères)
  • Adresse
  • Date depuis laquelle la personne concernée réside sur le territoire du canton.
  • Pour les Confédérés, elle précise le type de certificat en sa possession (certificat de domicile ou certificat de séjour).
  • Si la personne concernée est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité, l'attestation indique le type d'autorisation (permis L, B, C, Ci, N, F ou S)
  • Si le permis de la personne concernée est en cours de renouvellement, l'attestation indique que la personne concernée est dans l'attente d'une décision sur sa demande.

Le formulaire permet aussi de demander une attestation de résidence avec historique des séjours, qui mentionnera les dates des différentes périodes pendant lesquelles la personne concernée a résidé sur le territoire du canton. Ce type d'attestation ne liste pas les différentes adresses de domicile dans le canton.

Les personnes suisses peuvent aussi commander une attestation de résidence avec droits civiques, qui précise que la personne concernée dispose de l'exercice de ses droits civiques sur le territoire du canton.

Conditions

Si vous avez changé d'adresse ou d'état civil, il faut d'abord vous assurer d'avoir annoncé ces changements auprès de l'office cantonal de la population et des migrations, sans quoi votre attestation ne sera pas correcte.

Prix

Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.

Pour les personnes à la charge de l'Hospice général, les attestations sont gratuites sur présentation d'une attestation de prise en charge de l'Hospice.

Délai

Les demandes d'attestation effectuées avec un compte vérifié sont, en règle générale et sous réserve de situation particulière, traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans les minutes qui suivent la commande.

Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont, en règle générale et sous réserve de situation particulière, envoyées par courrier le jour ouvrable suivant la commande à votre adresse connue par l'office cantonal de la population et des migrations.

Pour les ressortissants suisses qui s'adressent à leur commune de résidence, la délivrance de l'attestation est en principe immédiate.

Commander une attestation de résidence
Si vous êtes Suisse, vous pouvez également commander votre attestation de résidence auprès du service concerné de votre commune de domicile. Le paiement s'effectue alors sur place.
Dernière mise à jour
22 août 2022

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