Obtenir une attestation de l'OCPM

4. Commander une déclaration de domicile

Pour qui

Toute personne suisse qui souhaite légitimer son séjour à la semaine hors du canton auprès d'une autre commune suisse où elle travaille ou suit une formation par exemple peut commander une déclaration de domicile qui indique que son domicile principal reste à Genève.

Quoi

La déclaration de domicile indique que la personne concernée reste domiciliée à Genève.

Ce document est valable 2 ans.

Conditions

La commune suisse dans laquelle le séjour à la semaine est effectué doit être précisée lors de la demande.

Prix

Une déclaration de domicile coûte 25 CHF.

Le paiement s'effectue sur facture.

Commander une déclaration de domicile
La demande de déclaration de domicile se fait par le biais d'un formulaire de contact. Il convient de sélectionner "Déclaration de domicile" dans le menu déroulant.
Dernière mise à jour
28 mai 2024

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