Obtenir une attestation de l'OCPM

5. Commander une attestation de départ

Pour qui 

Si vous avez quitté le canton de Genève ou êtes sur le point de le quitter, il est possible de commander une attestation de départ.

Il n'y a pas d'attestation dite "familiale". Si plusieurs membres de votre famille ont besoin d'une attestation, il faudra en commander une pour chaque personne.

Quand

Si vous avez déjà quitté le canton, vous pouvez effectuer votre demande à tout moment.

Dans le cas d'un départ planifié, il est possible d'obtenir une attestation de départ anticipé, au plus tôt 35 jours avant de quitter Genève.

Quoi

Les renseignements suivants, tels qu'inscrits dans le registre des habitants, figurent sur les attestations de départ:

  • Nom, Prénom
  • Etat civil
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Origine (pour les personnes suisses) ; Nationalité (pour les personnes étrangères)
  • Adresse
  • date d'arrivée et date de départ du canton ainsi que destination.

Vous pouvez aussi demander une attestation de départ avec historique des séjours, qui mentionnera les dates des différentes périodes pendant lesquelles la personne concernée a résidé sur le territoire du canton.

Conditions

Avant de pouvoir obtenir une attestation de départ, il faut d'abord annoncer votre départ du canton selon les formalités décrites ci-après: Annoncer mon départ à l'OCPM | ge.ch

Prix

Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.

Délai

Les demandes d'attestation effectuées avec votre compte vérifié sont en général traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans les minutes qui suivent la commande.

Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont envoyées par courrier à l'adresse à l'étranger donnée dans le formulaire en ligne. Les délais d'envoi actualisés peuvent être consultés sur la page Internet suivante: Délais de traitement moyens | ge.ch 

Pour les ressortissants suisses qui s'adressent à leur commune de résidence, la délivrance de l'attestation est en principe immédiate.

Commander une attestation de départ
Si vous êtes Suisse, vous pouvez demander une attestation de départ directement auprès du service concerné de votre commune de domicile. Le paiement de l'émolument s'effectue alors sur place.
Dernière mise à jour
22 août 2022

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