Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM

Les délais de traitement en jours ouvrables mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des différents cas particuliers. Il faut aussi compter sur un délai d'attribution des courriers de 2 jours après leur réception à notre office.

 

Arrivée et départ pour les Suisses

  • 10 jours à compter de la réception de l'annonce.
  • les départs anticipés ne peuvent être traités avant la date effective de départ - ils sont en principe traités le jour-même du départ, et au plus tard dans les 5 jours.

 

 

 

  • 8 à 12 mois - les demandes concernant un séjour de plus d'un an sont soumises au Secrétariat d'Etat aux migrations pour approbation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • 14 jours à compter de l'enregistrement du départ (voir ligne précédente)

 

  • 14 jours pour les demandes nécessitant un traitement particulier

 

 

  • 14 jours