Construire et se loger

Autorisations de construire

Demander une autorisation de construire

Déposer et suivre une requête d'une demande en autorisation de...

Aide à la personne pour le logement

Logement subventionné

Aide à la personne pour le logement

Allocation de logement

Autorisations de construire

Consulter une autorisation de construire

Consulter un dossier d'autorisation de construire sur place ou demander l'envoi...

Coopératives d'habitation

Coopérative d'habitation

Acquisition d'un bien immobilier

Acquérir un logement en zone de développement (PPE)

Aide à la personne pour le logement

Subvention personnalisée HM (habitation mixte)

Acquisition d'un bien immobilier

Remplir une déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)

Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement

Mandataires professionnellement qualifiés

Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Gestion de mon bien immobilier

Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb

Autorisations de construire

Gérer le chantier

Annoncer et conduire son chantier.

Acquisition d'un bien immobilier

Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger

Aide à la pierre

Logements contrôlés - documentation pour les professionnels

Coopératives d'habitation

Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales

Aménagement du territoire

Construire en zone agricole

Déterminer si un projet de construction est conforme à la zone agricole et...

Aménagement du territoire

Consulter les plans d'aménagement adoptés

Plans directeurs et plans d'affectation, suite à la publication dans la FAO -...

Aide à la pierre

Déposer une demande de décision DML et DPV

La plateforme LCDémat (Logements Contrôlées Démat) vous permet de déposer...

Aide à la pierre

Aide à la réalisation de logements subventionnés

Autorisations de construire

Analyser les contraintes territoriales (géoanalyse)

Impact du projet au niveau de la parcelle, en interrogeant les données...

Autorisations de construire

Consulter l'administration avant l'autorisation de construire

Bien préparer son projet.

Autorisations de construire

Consulter un spécialiste de la construction (RDV)

Prendre rendez-vous avec un architecte LCI, un spécialiste de la sécurité de...

Gestion de mon bien immobilier

Contrôle des installations de chauffage

Aide à la pierre

Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Coopératives d'habitation

Echanges avec les gérants d'immeubles

Gestion de mon bien immobilier

Effectuer un ramonage

Aménagement du territoire

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Aménagement du territoire

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5

Pour solliciter une augmentation de la densité d'un projet de construction en...

Autorisations de construire

Gérer les démarches en protection incendie

Formulaire de prévention et questionnaire de sécurité incendie.

Autorisations de construire

Gérer les procédures de permis d'occuper

Identifier les démarches à mettre en œuvre pour obtenir le permis d'occuper.

Autorisations de construire

Installer un ascenseur

Demander une autorisation pour installer ou transformer un ascenseur.

Aménagement du territoire

Obtenir une attestation de zone

Pour garantir un droit foncier, via le formulaire de l'office de l'urbanisme ou...

Aménagement du territoire

Participer à un projet urbain

Démarches de concertation pour découvrir, comprendre et participer aux...

Aide à la personne pour le logement

Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement

Aménagement du territoire

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Autorisations de construire

Réaliser un abris de protection civile

Autorisations de construire

Rénover, transformer ou démolir sans danger (Amiante, PCB, Plomb…)

Acquisition d'un bien immobilier

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Mandataires professionnellement qualifiés

Spécialistes en sites pollués

Aménagement du territoire

Suivre les plans d'aménagement en procédure

Plans directeurs et des plans d'affectation pendant la consultation publique...

Aide à la personne pour le logement

Surtaxe dans un logement subventionné

Autorisations de construire

Utiliser le BIM (Building Information Modeling)

Autorisations de construire

Annoncer et transmettre les résultats d'un sondage ou forage avec SOLSTISS

Gérer et transmettre les données géologiques, géoanalyse du sous-sol

Autorisations de construire

Construire et rénover avec des matériaux sains

Dispositif THQMAT pour mettre en oeuvre une Très Haute Qualité de Matériaux

Autorisations de construire

Travaux sur des peintures au plomb

Formulaire d'annonce,  liste d'expert et diagnostic pour un bâtiment construit...