Construire et se loger

Acquisition d'un bien immobilier

Acquérir un logement en zone de développement (PPE)

Acquisition d'un bien immobilier

Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger

Aide à la pierre

Aide à la réalisation de logements subventionnés

Aide à la personne pour le logement

Allocation de logement

Autorisations de construire

Amiante, PCB, Plomb : travaux de rénovation ou de démolition

Autorisations de construire

Analyser les contraintes territoriales (géoanalyse)

Aménagement du territoire

Construire en zone agricole

Déterminer si un projet de construction est conforme à la zone agricole et...

Autorisations de construire

Consulter l'administration avant l'autorisation de construire

Aménagement du territoire

Consulter les plans d'aménagement adoptés

Plans directeurs et plans d'affectation, suite à la publication dans la FAO -...

Autorisations de construire

Consulter une autorisation de construire

Gestion de mon bien immobilier

Contrôle des installations de chauffage

Coopératives d'habitation

Coopérative d'habitation

Autorisations de construire

Demander des copies de dossiers d'autorisation de construire au statut décidé (autorisé, refusé) depuis plus de 30 jours (décision en force)

Autorisations de construire

Demander une autorisation de construire

Aide à la pierre

Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Aide à la pierre

Demander une subvention pour l'efficacité énergétique d'un bâtiment

Coopératives d'habitation

Echanges avec les gérants d'immeubles

Gestion de mon bien immobilier

Effectuer un ramonage

Aménagement du territoire

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Aménagement du territoire

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5

Pour solliciter une augmentation de la densité d'un projet de construction en...

Autorisations de construire

Fournir les documents de prévention incendie

Autorisations de construire

Fournir une attestation de conformité d'une construction

Autorisations de construire

Installer un ascenseur

Aide à la personne pour le logement

Logement subventionné

Aide à la pierre

Logements contrôlés - documentation pour les professionnels

Gestion de mon bien immobilier

Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb

Aménagement du territoire

Obtenir une attestation de zone

Pour garantir un droit foncier, via le formulaire de l'office de l'urbanisme ou...

Acquisition d'un bien immobilier

Opérations en PPE approuvées en zone de développement

Autorisations de construire

Ouvrir un chantier

Aménagement du territoire

Participer à un projet urbain

Démarches de concertation pour découvrir, comprendre et participer aux...

Aide à la personne pour le logement

Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement

Coopératives d'habitation

Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales

Aménagement du territoire

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Acquisition d'un bien immobilier

Remplir une déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)

Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement

Acquisition d'un bien immobilier

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Autorisations de construire

Signaler un chantier avec emprise sur la voie publique

Mandataires professionnellement qualifiés

Spécialistes en sites pollués

Aide à la personne pour le logement

Subvention personnalisée HM (habitation mixte)

Aménagement du territoire

Suivre les plans d'aménagement en procédure

Plans directeurs et des plans d'affectation pendant la consultation publique...

Aide à la personne pour le logement

Surtaxe dans un logement subventionné

Mandataires professionnellement qualifiés

Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)