Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)

1. L'essentiel en bref

Depuis 2013, les propriétaires peuvent densifier leur parcelle en zone villa, à titre dérogatoire, au-delà de l'indice d'utilisation au sol de 0.25. 

Une marche à suivre décrit les exigences auxquelles les projets de construction et les plans directeurs communaux (PDCom) doivent répondre pour solliciter et obtenir une augmentation de la densité du projet. Elle décrit également la manière dont les dossiers de demandes d’autorisation de construire sont instruits, avec et sans dérogation de densité.

Marche à suivre pour la densification de la zone 5 (janvier2021)

Documents et formulaires à joindre pour une autorisation de construire (B06 et B08)

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes :

Voir aussi le dossier Pour une densification de qualité de la zone 5 

Dernière mise à jour
27 janvier 2022

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