1. L'essentiel en bref
Depuis 2013, les propriétaires peuvent densifier leur parcelle en zone villa, à titre dérogatoire, au-delà de l'indice d'utilisation au sol de 0.25.
Une marche à suivre décrit les exigences auxquelles les projets de construction et les plans directeurs communaux (PDCom) doivent répondre pour solliciter et obtenir une augmentation de la densité du projet. Elle décrit également la manière dont les dossiers de demandes d’autorisation de construire sont instruits, avec et sans dérogation de densité.
Marche à suivre pour la densification de la zone 5 (janvier2021)
Documents et formulaires à joindre pour une autorisation de construire (B06 et B08)
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes :
- Dans quels cas s'applique la majoration de densité en zone 5?
- Qu'en est-il des plans directeurs communaux approuvés?
- Que faut-il fournir pour la majoration de densité?
- Comment les dossiers sont-ils instruits ?
- Où se renseigner pour tout complément sur un dossier ?
- Bases légales et historique
Voir aussi le dossier Pour une densification de qualité de la zone 5