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Lettre d'information du service cantonal de la culture - 24 septembre 2026
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Aliénation des biens communaux : qui du Conseil municipal ou du Conseil administratif est compétent ?
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Vidéosurveillance dans les communes genevoises : un dispositif juridiquement possible mais très encadré
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Modification de la procédure d’approbation des comptes des fondations communales, intercommunales et des groupements intercommunaux
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Entrée en vigueur de la LIACI : 3 ans pour adapter vos statuts et un aide-mémoire pour vous guider
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