Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 16 février 2026 12 février 2026 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche: un pas dans la bonne direction 11 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Oui à la limitation de la rémunération des dirigeantes et dirigeants de caisses maladie 11 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Cologny: mise à jour du plan directeur et adoption du plan de site "Grand Cologny" 11 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Non à l'obligation pour les Suissesses de participer aux journées d'information aux conscrits 11 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)