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Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
'Lire une décision de PC AVS-AI - à domicile' - version synthétique 4 septembre 2024 - Documents d'information - Service des prestations complémentaires