Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Mise en oeuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'assurance-accidents (LAA): prise en charge uniforme des victimes de viols - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réquisition - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avis de travaux : Info mobilité - Pont de Peney II
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Plan d'action cantonal 2026-2028 pour un sport inclusif
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
easyJet - Steward ou hôtesse de l'air : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Apprentissage : assurez la relève en formant des personnes de plus de 30 ans ?
Office cantonal de l'emploi (OCE)Brochures -
Perturbations de la circulation - samedi 4 et dimanche 5 juillet
Corps de PoliceAutres communiqués