Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique
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L’innovation et la gouvernance numérique genevoises au cœur du sommet «AI for Good»
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Ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP) - Consultation fédérale
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Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes pour les années 2027 à 2035 - Consultation fédérale
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Contreprojet indirect (loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire fédérale «Pour des grandes entreprises responsables - pour la protection de l’être humain et de l’environnement» - Consultation fédérale
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