Soutien à la modification de l'ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Emoluments en matière d'état-civil: Genève soutient le projet avec remarques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2027
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transports’45: soutien avec réserves au projet de message
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Interdiction du Hezbollah: modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Rrojet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports '45 - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Aboutissement d'un référendum communal à Chêne-Bougeries
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat