Langue des signes - Votation cantonale du 29 novembre 2026 - Objet n°1 - Loi modifiant les limites de zones au lieu-dit «Seymaz-Sud»
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Détail
Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025?
Votation cantonale du 29 novembre 2026