Conformément à l’engagement pris par le Conseil d’Etat dans son programme de législature 2023-2028 visant à rendre plus accessible l’information sur les droits politiques, une notice citoyenne a été réalisée à l’occasion de la votation du 24 novembre prochain. Cette...
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des trois référendums suivants:1. Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) (H 1 55 - 13487), du 30 mai 2024.La vérification...
22.09.2024 - Votation populaire du 22 septembre 2024
22.09.2024 - Premier tour de l'élection de la Cour des comptes
13.10.2024 - Second tour de l'élection de la Cour des comptes
24.11.2024 - Votation populaire du 24 novembre 2024
Les élections infos et résultats
Les votations infos et résultats
Dates des prochaines votations sur le site de la Chancellerie fédérale
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (REDP)
Constitution cantonale
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Constitution fédérale
Loi fédérale sur les personnes et institutions suisses à l'étranger (LSEtr)
Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (OSEtr)
Modèles de comptes de campagne et instructions
Evolution du comportement électoral du canton de Genève (1995-2015)
Evolution du comportement électoral du canton de Genève (1995-2011)
