Votations et élections

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement de l'initiative populaire législative cantonale "Non à l'interdiction de vendre de l'alcool à l'emporter entre 21h00 et 7h00!".3450 signatures ont été déposées à l'appui de l'initiative. Le nombre de 4214 signatures, correspondant à 1,5% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, n'étant pas atteint, celle-ci n'a pas abouti.

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 29 novembre 2026 la date de la votation cantonale sur la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz) (13539), du 2 octobre 2025. Un recours dirigé contre la procédure référendaire est actuellement pendant; l’arrêté d’aboutissement n’a, quant à lui, pas fait l’objet d’un recours. De ce fait, le scrutin du 29 novembre 2026 est la dernière date de votation utile permettant de respecter le délai constitutionnel d’un an à compter dudit arrêté (art. 46, al. 2 let. d Cst-GE).Le Conseil d'Etat a fixé à cette même date une votation communale à Bardonnex sur la délibération du Conseil municipal de la commune du 2 septembre 2025, adoptant le règlement relatif à l’affichage et au concept directeur de Bardonnex.Le Conseil fédéral, a quant a lui décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 29 novembre 2026:Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2026 1757);Initiative populaire "Pour une limitation des feux d’artifice" (FF 2026 1760);Initiative populaire "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" (FF 2026 1758);Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (FF 2026 22).Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard jusqu’au lundi 5 octobre 2026, avant midi.