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Publications

Etudes et rapports

L'évolution du comportement électoral dans le canton de Genève (1995-2015)
Rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques quant à l'impact de l'introduction du vote électronique à Genève
Historique du dépouillement électronique des élections à Genève. (1961-1997)

Bases légales

Cantonales

Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (REDP)
Constitution cantonale 

Fédérales

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) 
Ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Constitution fédérale
Loi fédérale sur les personnes et institutions suisses à l'étranger (LSEtr)
Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (OSEtr)

Contact 

Service des votations et élections

Route des Acacias 25
Case postale 1555
1211 Genève 26

E-mail

Tél. 022 546 52 00
Fax. 022 546 96 27

Ouverture:
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30