1. L'essentiel en bref

Plans d'affectation adoptés en 2018 et 2017

Plans directeurs adoptés en 2017

Les plans d'aménagement constituent les documents de référence pour l'aménagement du territoire cantonal et visent à une utilisation parcimonieuse du sol.

A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département chargé de l'aménagement. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.

Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale : les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.

Plans directeurs

Les plans directeurs lient uniquement les autorités concernées entre elles et ne sont pas opposables aux tiers.

Plans d'affectation

Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun et sont opposables aux tiers.

Vous pouvez également consulter les plans auprès du guichet de l'office de l'urbanisme

Les bases légales, les définitions et la liste des plans adoptés sont détaillées dans les différentes rubriques.

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