1. L'essentiel en bref
Les plans d'aménagement constituent les documents de référence pour l'aménagement du territoire cantonal et visent à une utilisation parcimonieuse du sol.
A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département chargé de l'aménagement. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.
Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale : les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.
Plans directeurs
Les plans directeurs lient uniquement les autorités concernées entre elles et ne sont pas opposables aux tiers.
- plan directeur cantonal (PDCn)
- plans directeurs communaux (PDCom)
- plans directeurs de chemins pour piétons (PDCP)
- plans directeurs de quartier (PDQ)
Plans d'affectation
Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun et sont opposables aux tiers.
- plans de modifications des limites de zones (MZ)
- plans localisés de quartier (PLQ)
- plans directeurs de zone de développement industriel et d'activités mixtes (PDZIA)
- plans localisés agricoles (PLA)
- plans localisés de chemin pédestre (PLCP)
- plans d'utilisation du sol (PUS)
- zones réservées (ZR)
- plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit (DS OPB)
Vous pouvez également consulter les plans auprès du guichet de l'office de l'urbanisme
Les bases légales, les définitions et la liste des plans adoptés sont détaillées dans les différentes rubriques.