1. L'essentiel en bref
Les plans d'aménagement sont les documents de base de l'aménagement du territoire cantonal. Ils visent à une utilisation économe du sol.
A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par l'office de l'urbanisme. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.
Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale: les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.
Plans directeurs
Les plans directeurs doivent être respectés par les autorités concernées (canton, communes) et ne sont pas opposables aux tiers - ils n'engagent pas les particuliers. Ils comprennent :
- le plan directeur cantonal (PDCn)
- les plans directeurs localisés - plans directeurs communaux (PDCom), plans directeurs de chemins pour piétons (PDCP) et plans directeurs de quartier (PDQ).
Plans d'affectation
Les plans d'affectation doivent être respectés par tous et sont opposables aux tiers - y compris les particuliers. Ils comprennent principalement :
- les modifications des limites de zones (MZ),
- les plans localisés de quartier (PLQ)
- les plans de site et périmètres protégés (PS)
- d'autres plans d'affectation plus spécifiques : les plans directeurs de zone de développement industriel et d'activités mixtes (PDZIA), plans localisés agricoles (PLA), plans localisés de chemin pédestre (PLCP), plans d'utilisation du sol (PUS), zones réservées (ZR), plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit (DS OPB).
Procédures d'adoption
Avant leur adoption, les plans suivent plusieurs étapes de procédure et sont en ligne pendant les phases publiques de consultation.
Nous contacter
Pour plus de renseignement sur les plans adoptés, écrivez-vous ou venez poser vos questions au guichet de l'office de l'urbanisme (horaires en lien ci-dessous).
Tél: +41 22 546 73 10
E-mail: urbanisme@etat.ge.ch