Consulter les plans d'aménagement adoptés

1. L'essentiel en bref

Les plans d'aménagement sont les documents de base de l'aménagement du territoire cantonal. Ils visent à une utilisation économe du sol.

A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département du territoire. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.

Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale:  les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.

Plans directeurs 

Les plans directeurs doivent être respectés par les autorités concernées (canton, communes) et ne sont pas opposables aux tiers - ils n'engagent pas les particuliers. 

Ils comprennent le plan directeur cantonal (PDCn) et les plans directeurs localisés - plans directeurs communaux (PDCom), plans directeurs de chemins pour piétons (PDCP) et plans directeurs de quartier (PDQ).

Plans d'affectation

Les plans d'affectation doivent être respectés par tous et sont opposables aux tiers - y compris les particuliers.

Ils comprennent principalement les modifications des limites de zones (MZ), les plans localisés de quartier (PLQ) et les plans de site et périmètres protégés (PS).

D'autres plans d'affectation plus spécifiques sont élaborés : les plans directeurs de zone de développement industriel et d'activités mixtes (PDZIA), plans localisés agricoles (PLA), plans localisés de chemin pédestre (PLCP), plans d'utilisation du sol (PUS), zones réservées (ZR),  plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit (DS OPB).

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Guichet de l'office de l'urbanisme 

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Adresse postale
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Tél: +41 22 546 73 10
E-mail: urbanisme@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Nous accueillons le public pour les questions relatives aux procédures (enquêtes publiques, procédures d'opposition de plans d'affectation) du lundi au vendredi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h.

Vous pouvez également consulter l'information disponible en ligne ou nous contacter par courriel (urbanisme@etat.ge.ch) ou par téléphone (022 546 73 00 entre 9h et 12h et 14h et 16h).

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Dernière mise à jour
21 juillet 2022

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