1. L'essentiel en bref

Plans d'affectation adoptés depuis 2017

Plans directeurs adoptés

Les plans d'aménagement constituent les documents de référence pour l'aménagement du territoire cantonal et visent à une utilisation parcimonieuse du sol.

A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département chargé de l'aménagement. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.

Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale : les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.

Plans directeurs

Les plans directeurs lient uniquement les autorités concernées entre elles et ne sont pas opposables aux tiers.

Plans d'affectation

Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun et sont opposables aux tiers.

Les bases légales, les définitions et la liste des plans adoptés sont détaillées dans les différentes rubriques ci-dessus.

Vous pouvez également consulter les plans auprès du guichet de l'office de l'urbanisme :

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 224
1211 Genève 8
Tél:  +41 22 5467310
E-mail : urbanisme@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Dès le 27 avril 2020, entre 9h et 12h, et exclusivement sur rendez-vous, nous accueillerons le public pour les questions relatives aux procédures (enquêtes publiques, procédures d'opposition de plans d'affectation).
Nous vous prions de bien vouloir convenir d'un rendez-vous au moins un jour ouvrable à l'avance par téléphone au 022 546 73 00 entre 9h et 12h et 14h et 16h.
Afin de limiter le risque de devoir gérer un afflux trop important, pour toute autre question, veuillez consulter l'information disponible en ligne ou nous contacter par courriel (urbanisme@etat.ge.ch) ou par téléphone (022 546 73 00 entre 9h et 12h et 14h et 16h).

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