Consulter les plans d'aménagement adoptés

1. L'essentiel en bref

Les plans d'aménagement constituent les documents de référence pour l'aménagement du territoire cantonal et visent à une utilisation parcimonieuse du sol.

A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département chargé de l'aménagement. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.

Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale : les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.

Plans directeurs

Les plans directeurs lient uniquement les autorités concernées entre elles et ne sont pas opposables aux tiers.

Plans d'affectation

Les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun et sont opposables aux tiers.

Les bases légales, les définitions et la liste des plans adoptés sont détaillées dans les différentes rubriques ci-dessus.

Consulter les plans au guichet de l'office de l'urbanisme 

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 224
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 73 10
E-mail: urbanisme@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Nous accueillons le public pour les questions relatives aux procédures (enquêtes publiques, procédures d'opposition de plans d'affectation) du lundi au vendredi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h.

Vous pouvez également consulter l'information disponible en ligne ou nous contacter par courriel (urbanisme@etat.ge.ch) ou par téléphone (022 546 73 00 entre 9h et 12h et 14h et 16h).

Dernière mise à jour
14 janvier 2022

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