Consulter les plans d'aménagement adoptés

Le contenu des différents plans d'aménagement est précisément décrit dans plusieurs lois fédérales ou cantonales.

Plans directeurs

Plan directeur cantonal

• articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
• articles 3 à 8 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30)

Plan directeur communal et de quartier

• articles art. 10 al. 8 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30)

Plan directeur de chemins piétons

• Loi sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LaLCPR - L 1.60)

Plans d'affectation

Plan de zone

• article 12ss de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30 - LaLAT)

Plan localisé de quartier

• Loi générale sur la zone de développement (LGZD - L 1.35)  - article 2A : indices de densité et indices d'utilisation du sol
• Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt - L 1.40), article 1ss

Plan directeur de zone de développement industriel ou d'activités mixtes

• Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM - L 1.45)

Plan d'utilisation du sol

• Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (LExt - L 1 40)

Plan localisé agricole

• article 20, al. 4-7 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLat L 1 30)

Plan localisé de chemin pédestre

• Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LaLCPR - L 1 60)

Dispositions pour les constructions 

• Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05 - LCI) -  dispositions selon les différentes zones : articles 17 à 107; article 59 : surface de plancher de la zone 5