8. Bases légales des plans

Le contenu des différents plans d'aménagement est précisément décrit dans plusieures lois fédérales ou cantonales.

Plans directeurs

Plan directeur cantonal
Plan directeur communal et de quartier
Plan directeur de chemins piétons

Plans d'affectation

Plan de zone
Plan localisé de quartier
Plan directeur de zone de développement industriel ou d'activités mixtes
Plan d'utilisation du sol
Plan localisé agricole
Plan localisé de chemin pédestre

 

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