1. L'essentiel en bref

Suspension des procédures en cours

En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus, notamment la fermeture temporaire du guichet de l'office de l'urbanisme permettant la consultation des dossiers, les procédures relatives aux plans d’aménagement mis en consultation sont suspendues du lundi 16 mars 2020 inclus jusqu’au 19 avril 2020, sauf nouvel avis.
Cf. Arrêté du Conseil d’Etat du 27 mars 2020 concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

Projets en consultation concernés

La consultation publique relative à la révision du plan directeur communal et des chemins pour piétons de Vernier est annulée. Cette révision fera ultérieurement l’objet d’une nouvelle consultation.

Les plans d'aménagement sont en ligne uniquement durant les procédures ouvertes au public, soit lors de :

  • la consultation publique des plans directeurs ;
  • l'enquête publique des plans d'affectation ;
  • la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont disponibles à la rubrique Consulter les plans d'aménagement adoptés.

Elaboration et procédures des plans en bref

Voir aussi l'article "Les procédures des plans d'affectation du sol" paru dans le bulletin des communes 2019

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