Suivre les plans d'aménagement en procédure

1. L'essentiel en bref

Les plans d'aménagement sont en ligne uniquement durant les procédures ouvertes au public, soit lors de :
  • la consultation publique des plans directeurs ;
  • l'enquête publique des plans d'affectation ;
  • la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont disponibles à la rubrique Consulter les plans d'aménagement adoptés.

Elaboration et procédures des plans en bref

Voir aussi l'article "Les procédures des plans d'affectation du sol" paru dans le bulletin des communes 2019

Consulter les plans en procédure au guichet de l'office de l'urbanisme

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 224
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 73 10
E-mail: urbanisme@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Nous accueillons le public pour les questions relatives aux procédures (enquêtes publiques, procédures d'opposition de plans d'affectation) du lundi au vendredi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h.

Vous pouvez également consulter l'information disponible en ligne ou nous contacter par courriel (urbanisme@etat.ge.ch) ou par téléphone (022 546 73 00 entre 9h et 12h et 14h et 16h).
Dernière mise à jour
14 janvier 2022

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