1. L'essentiel en bref

Plans actuellement en cours de procédure

Les plans d'aménagement sont en ligne uniquement durant les procédures ouvertes au public, soit lors de :

  • la consultation publique des plans directeurs ;
  • l'enquête publique des plans d'affectation ;
  • la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont disponibles à la rubrique Consulter les plans d'aménagement adoptés.

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