Suivre les plans d'aménagement en procédure

1. L'essentiel en bref

Dès le 27 avril 2020 entre 9h et 12h et exclusivement sur rendez-vous, le guichet d'information de l'office de l'urbanisme accueille le public pour les questions relatives aux procédures (enquêtes publiques, procédures d'opposition de plans d'affectation). Nous vous prions de bien vouloir convenir d'un rendez-vous au moins un jour ouvrable à l'avance par téléphone au 022 546 73 00 entre 9h et 12h et 14h et 16h.
Les plans d'aménagement sont en ligne uniquement durant les procédures ouvertes au public, soit lors de :
  • la consultation publique des plans directeurs ;
  • l'enquête publique des plans d'affectation ;
  • la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont disponibles à la rubrique Consulter les plans d'aménagement adoptés.

Elaboration et procédures des plans en bref

Voir aussi l'article "Les procédures des plans d'affectation du sol" paru dans le bulletin des communes 2019

Dernière modification
11 mai 2020
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