1. L'essentiel en bref
Les plans d'aménagement sont en ligne uniquement durant les procédures ouvertes au public, soit lors de :
- la consultation publique des plans directeurs ;
- l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.
Durant ces étapes, chacun peut adresser des observations sur les projets en consultation.
En dehors de ces étapes, les plans ne sont pas en ligne - notamment lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires. Ils peuvent exceptionnellement être remis en ligne - pour information - en cas de référendum communal.
Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, une plateforme vous permet de consulter les données relatives aux plans d'affectation et aux dossiers d'autorisations de construire depuis 1996.
Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont disponibles en ligne :
Nous contacter
Pour plus de renseignement sur les plans en procédure, écrivez-vous ou venez poser vos questions au guichet de l'office de l'urbanisme (horaires en lien ci-dessous).
Tél: +41 22 546 73 10
E-mail: urbanisme@etat.ge.ch