Consulter les plans d'aménagement adoptés
7. Autres plans d'affectation
Plusieurs plans d'affectation concernent des thématiques spécifiques.
Plans directeurs des zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Les plans directeurs des zones de développement industriel (PDZIA) ou d'activités mixtes (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
Les PDZIA et les PDZDAM sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Plans localisés agricoles
Les plans localisés agricoles (PLA) définissent les règles de construction pour les installations agricoles qui ne dépendent pas du sol (serre maraîchère, horticole ou porcherie). Ces plans ne peuvent être envisagés qu’à l’intérieur des secteurs pour l’agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal.
Les PLA sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Plans localisés de chemin pédestre
Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) ont pour objectif de permettre la réalisation ou l’adaptation de tout ou partie du tracé des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre, déterminé par les plans directeurs des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre.
Plans d'utilisation du sol
Les plans d’utilisation du sol et leurs règlements (PUS) donnent des lignes directrices quant à l’affectation du territoire communal en le répartissant en divers secteurs aux prépondérances différentes (notamment intérêt public, habitation ou logement, travail ou emploi).
Zones réservées
Une zone réservée (ZR) permet, dans des périmètres identifiés par le plan directeur cantonal, de refuser à titre conservatoire pour un délai de cinq ans, les autorisations de construire qui rendraient difficile les développements futurs. La pratique administrative autorise toutefois les agrandissements mesurés et les constructions de peu d’importance sur des villas déjà existantes dans ces secteurs.
Actuellement, il n'y aucune zone réservée en vigueur.
Degrés de sensibilité au bruit OPB
Les plans de degrés de sensibilité au bruit (DS OPB) définissent les charges de bruit admissibles - valeurs limites d'exposition. Ces dernières sont différenciées selon la nature de l'utilisation du territoire exposé au bruit.
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