5. Plans localisés de quartier

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation du sol qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés d'un plan, d'un règlement et d'un rapport explicatif. Le plan et le règlement sont opposables aux tiers.

Lorsqu'il s'agit de terrains situés en zones de développement, il est la plupart du temps nécessaire d'établir ce type de plan avant de pouvoir construire. Ces plans peuvent, plus rarement, être requis en zone ordinaire.

Les PLQ sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

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