1. L'essentiel en bref
Vous pouvez consulter une autorisation de construire de plusieurs manières :
- Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, une plate-forme SAD-Consultation permet de consulter les données de synthèse relatives à tous les dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation depuis 1996.
- Pour les dossiers en cours d'instruction ou faisant l'objet d'une décision de moins de 30 jours (période de recours), la consultation du dossier (au guichet ou à distance) peut s'effectuer en complétant le formulaire de demande de consultation de dossier numérique.
- Pour les dossiers papiers, encore en instruction et avec un n° inférieur à 300'000, la consultation du dossier (au guichet uniquement) peut s'effectuer en complétant le formulaire de demande de consultation de dossier papier.
- Pour tous les dossiers déjà décidés depuis plus de 30 jours (autorisé, refusé), les extractions du dossier sont remises par le service archives et documentation du département du territoire. Pour les contacter et obtenir cette prestation vous devez utiliser le formulaire en ligne.
Il est indispensable de connaitre le numéro du dossier d'autorisation de construire avant toute demande de consultation. Ce numéro peut être obtenu via le suivi des dossiers (SAD-Cons) à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle.
Contact
1205 Genève
SuisseAdresse postale
Case postale 22
1211 Genève 8
Suisse
Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.chHeures d'ouverture des guichets
La réception des autorisations de construire (4ème étage) sera exceptionnellement fermée le mardi 21 mars 2022.
Merci pour votre compréhension.
Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez également déposer numériquement vos dossiers (APA, DD, DP, DR, M) avec l'application AC-Démat.
Questions fréquemment posées
Toutes les demandes d’autorisations de construire en instruction peuvent être consultées au guichet de l’Office des autorisations de construire, y compris celles déposées sous forme numérique via la plate-forme AC-Démat. En raison de leur forme numérique, la consultation de ces dernières se fait sur des postes informatiques de consultation à l’aide de la plate-forme AC-Démat. Le personnel du guichet est à votre disposition pour vous guider dans son utilisation. Il est aussi possible de prendre rendez-vous depuis le site ge.ch, prestations Autorisations de construire.
Sur demande, le guichet met à votre disposition une clé-mémoire USB contenant l’intégralité du dossier sous forme numérique : formulaires, documents, plans (fichiers PDF ou TIF). Une participation financière minime est demandée pour la fourniture de cette clé. Pour des raisons de sécurité informatique, le guichet ne copie pas les dossiers sur des clés-mémoire USB que vous pourriez apporter.
Sur demande, le guichet fera imprimer, par le service de reprographie, des documents numériques de demandes déposées sous forme numérique. Les frais de reproduction vous sont facturés et un délai de plusieurs jours est nécessaire pour la reproduction.