1. L'essentiel en bref

Vous pouvez consulter une autorisation de construire de plusieurs manières :

  • le suivi des dossiers (SAD-Cons) permet de consulter les données de synthèse pour tous les dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation depuis 1996 ;
  • les dossiers qui sont encore en cours d'instruction ou qui viennent d'être décidés depuis moins de 30 jours (période de recours) peuvent être consultés au guichet des autorisations de construire, soit sur ordinateur pour les APA numériques, soit au format papier pour les DD, DP, M, etc. La consultation peut se faire sur place à l'office des autorisations de construire, en ayant pris pris rendez-vous 24h à l'avance par e-mail à consultationac@etat.ge.ch (30 min. max.).
  • tous les dossiers qui sont déjà décidés et en force (Autorisé, Refusé) sont consultables numériquement auprès du service archives et documentation du département du territoire.

Il est indispensable de connaitre le numéro du dossier d'autorisation de construire avant toute demande de consultation. Ce numéro peut être obtenu via le suivi des dossiers (SAD-Cons) à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle.

 

Contact

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 22
1211 Genève 8
Tél:  +41 22 5466400
E-mail : infoac@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Au vu de l'arrêté du conseil d'Etat du 16 mars 2020, mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19, l'information suivante vous est transmise.

Le guichet de l’OAC est de nouveau ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5. Il est ouvert aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, M, etc.). Vous pouvez continuer à déposer numériquement des dossiers en APA.

Pour les consultations sur place de dossiers papier en cours d'instruction, il faut prendre rendez-vous 24h à l'avance par e-mail à consultationac@etat.ge.ch (30 min. max., pas de photocopieuse à disposition).
Pour du conseil ou pour des consultations qui requièrent un examen des plans avec la Police du Feu ou le responsable de la CA, vous pouvez vous adresser aux collaborateurs par email.

Merci de votre compréhension.

 

Questions fréquemment posées

Les demandes d’autorisations de construire sont elles aussi consultables au guichet de l’Office des autorisations de construire ?

Toutes les demandes d’autorisations de construire en instruction peuvent être consultées au guichet de l’Office des autorisations de construire, y compris celles déposées sous forme numérique via la plate-forme AC-Démat. En raison de leur forme numérique, la consultation de ces dernières se fait sur des postes informatiques de consultation à l’aide de la plate-forme AC-Démat. Le personnel du guichet est à votre disposition pour vous guider dans son utilisation. Il est aussi possible de prendre rendez-vous depuis le site ge.ch, prestations Autorisations de construire.
 

Est-il possible d’avoir une copie numérique des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme AC-Démat à l’instar des demandes déposées sous forme papier ?

Sur demande, le guichet met à votre disposition une clé-mémoire USB contenant l’intégralité du dossier sous forme numérique : formulaires, documents, plans (fichiers PDF ou TIF). Une participation financière minime est demandée pour la fourniture de cette clé. Pour des raisons de sécurité informatique, le guichet ne copie pas les dossiers sur des clés-mémoire USB que vous pourriez apporter.
 

Est-il possible d’obtenir une impression des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme AC-Démat ?

Sur demande, le guichet fera imprimer, par le service de reprographie, des documents numériques de demandes déposées sous forme numérique. Les frais de reproduction vous sont facturés et un délai de plusieurs jours est nécessaire pour la reproduction.
 

 

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