Consulter une autorisation de construire

1. L'essentiel en bref

Vous pouvez consulter une autorisation de construire de plusieurs manières :

  • Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, une plate-forme SAD-Consultation permet de consulter les données de synthèse relatives à tous les dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation depuis 1996.
  • Pour tous  les dossiers déjà décidés depuis plus de 30 jours (autorisé, refusé), les extractions  du dossier sont remises par le service archives et documentation du département du territoire. Pour les contacter et obtenir cette prestation vous devez utiliser le formulaire en ligne.

Il est indispensable de connaitre le numéro du dossier d'autorisation de construire avant toute demande de consultation. Ce numéro peut être obtenu via le suivi des dossiers (SAD-Cons) à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle.

 

Contact

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 22
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez également déposer numériquement vos dossiers (APA, DD, DP, DR, M) avec l'application AC-Démat.

 

Questions fréquemment posées

Les demandes d’autorisations de construire sont elles aussi consultables au guichet de l’Office des autorisations de construire ?

Toutes les demandes d’autorisations de construire en instruction peuvent être consultées au guichet de l’Office des autorisations de construire, y compris celles déposées sous forme numérique via la plate-forme AC-Démat. En raison de leur forme numérique, la consultation de ces dernières se fait sur des postes informatiques de consultation à l’aide de la plate-forme AC-Démat. Le personnel du guichet est à votre disposition pour vous guider dans son utilisation. Il est aussi possible de prendre rendez-vous depuis le site ge.ch, prestations Autorisations de construire.
 

Est-il possible d’avoir une copie numérique des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme AC-Démat à l’instar des demandes déposées sous forme papier ?

Sur demande, le guichet met à votre disposition une clé-mémoire USB contenant l’intégralité du dossier sous forme numérique : formulaires, documents, plans (fichiers PDF ou TIF). Une participation financière minime est demandée pour la fourniture de cette clé. Pour des raisons de sécurité informatique, le guichet ne copie pas les dossiers sur des clés-mémoire USB que vous pourriez apporter.
 

Est-il possible d’obtenir une impression des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme AC-Démat ?

Sur demande, le guichet fera imprimer, par le service de reprographie, des documents numériques de demandes déposées sous forme numérique. Les frais de reproduction vous sont facturés et un délai de plusieurs jours est nécessaire pour la reproduction.
 

 

Dernière mise à jour
14 juillet 2022

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