Consulter une autorisation de construire
1. L'essentiel en bref
La plate-forme de Suivi administratif des dossiers permet de consulter les données de synthèse et l'état d'avancement de tous les dossiers d'autorisation de construire et/ou des plans d'affectation.
Si vous souhaitez une information plus détaillée, la consultation des documents d'un dossier est toujours possible :
- soit directement au guichet de l'Office des autorisations de construire pour les dossiers en cours d'instruction, ou décidés depuis moins de 30 jours (période de recours),
- soit au Service des archives et documentation du département du territoire, pour les dossiers décidés depuis plus de 30 jours, y compris les dossiers en chantier.
Les informations concernant la consultation des documents d'un dossier se trouvent dans la page Consulter les documents d'un dossier ou obtenir une copie
Point d'attention : Il est indispensable de connaitre le numéro du dossier d'autorisation de construire avant toute demande de consultation. Ce numéro peut être obtenu via la plate-forme de Suivi administratif des dossiers à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle.
A noter :
- Les informations sur des constructions d'avant 1930 sont disponibles aux Archives d'Etat, rue de la Terrassière 52, 1207 Genève. Nous vous remercions de les contacter directement.
- Les constructions entre 1930 et 1996 ne sont pas répertoriées sur la plate-forme de Suivi administratif des dossiers, vous devez vous adresser directement au Service des archives et documentation du département du territoire en utilisant la page Consulter les documents d'un dossier ou obtenir une copie.
Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec l'office des autorisations de construire.
Nous contacter
Office des autorisations de construire (OAC)
Office des autorisations de construire (OAC)
Case postale 22
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch
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Suisse Tél: +41 22 546 64 00
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