Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, une plateforme SAD-Consultation permet de consulter les données relatives aux dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation (depuis 1996).

Seuls les dossiers ayant un statut "Instruction" ou "Accepté" sont consultables à la réception des autorisations de construire.

  • La terminologie et les champs spécifiques utilisés font que cette plateforme sera plus aisément compréhensible par les professionnels de la branche.
  • Les indications obtenues par les recherches effectuées avec cet outil n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient lier le département.
  • Cet outil est optimisé pour Microsoft Internet Explorer

Une aide sur la plateforme SAD consultation est disponible pour vous guider dans la recherche.

 

Les dossiers, et toutes les pièces qu'ils contiennent, peuvent également être consultés au guichet des autorisations de construire en adressant un mail au préalable.
L'administration vous fixera un rendez-vous au plus tard dans les 5 jours suivants votre demande.
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