1. L'essentiel en bref

Vous pouvez consulter une autorisation de construire de plusieurs manières :

Il est indispensable de connaitre le numéro du dossier d'autorisation de construire avant toute demande de consultation. Ce numéro peut être obtenu via le suivi des dossiers (SAD-Cons) à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle.

 

Questions fréquemment posées

Les demandes d’autorisations de construire sont elles aussi consultables au guichet de l’Office des autorisations de construire ?

Toutes les demandes d’autorisations de construire en instruction peuvent être consultées au guichet de l’Office des autorisations de construire, y compris celles déposées sous forme numérique via la plate-forme APA-Démat. Au regard de leur forme numérique, la consultation de ces dernières se fait sur des postes informatiques de consultation à l’aide de la plate-forme APA-Démat. Le personnel du guichet est à votre disposition pour vous guider dans son utilisation. Il est aussi possible de prendre rendez-vous depuis le site ge.ch, prestations Autorisations de construire.
 

Est-il possible d’avoir une copie numérique des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme APA-Démat à l’instar des demandes déposées sous forme papier ?

Sur demande, le guichet met à votre disposition une clé-mémoire USB contenant l’intégralité du dossier sous forme numérique : formulaires, documents, plans (fichiers PDF ou TIF). Une participation financière minime est demandée pour la fourniture de cette clé. Pour des raisons de sécurité informatique, le guichet ne copie pas les dossiers sur des clés-mémoire USB que vous pourriez apporter.
 

Est-il possible d’obtenir une impression des documents de demandes d’autorisations de construire déposées sous forme numérique avec la plate-forme APA-Démat ?

Sur demande, le guichet fera imprimer, par le service de reprographie, des documents numériques de demandes déposées sous forme numérique. Les frais de reproduction vous sont facturés et un délai de plusieurs jours est nécessaire pour la reproduction.
 

 

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