Consulter une autorisation de construire

Toutes les demandes d’autorisations de construire sont consultables,

• Soit aux Archives d'Etat, Rue de la Terrassière 52, 1207 Genève, pour des constructions d'avant 1930,
• Soit auprès de la direction du département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM) de la Ville de Genève pour les anciennes autorisations concernant uniquement la Ville de Genève, entre 1883 et 1929,
• Soit au Service des archives du département du territoire, pour les dossiers décidés depuis plus de 30 jours (en force), y compris les dossiers en chantier,
• Soit directement à l'Office des autorisations de construire pour les dossiers en cours d'instruction, ou décidés depuis moins de 30 jours (période de recours),

Concernant les autorisations postérieures à 1930, vous pouvez les consulter au guichet du Service des Archives du DT ou de l'Office des Autorisations de construire, sur rendez-vous uniquement.

Consulter notre page Consulter une autorisation de construire  ou Consulter les documents d'un dossier ou obtenir une copie pour plus de détails.

Pour toute autorisation postérieures à 1930, vous pouvez demander une copie des documents d'un dossier en effectuant votre demande sur notre page Consulter les documents d'un dossier ou obtenir une copie

Vous recevrez par émail un lien de téléchargement, contenant l'intégralité du dossier (Formulaires, plans, correspondance…)

Un émolument de recherche et de traitement de votre demande pourra vous être facturé comme précisé Art. 24 Let. b du RIPAD.

Aucune impression de documents n'est possible pour les dossiers numériques.