Consulter une autorisation de construire
3. Consulter les documents d'un dossier ou obtenir une copie
La consultation des documents d'un dossier est possible :
- soit directement à l'Office des autorisations de construire pour les dossiers en cours d'instruction, ou décidés depuis moins de 30 jours (période de recours),
- soit au Service des archives et documentation du département du territoire, pour les dossiers décidés depuis plus de 30 jours (en force), y compris les dossiers en chantier.
Cette consultation peut s'effectuer :
- soit directement sur place en utilisant les bornes mises à votre disposition (sur rendez vous uniquement),
- soit en demandant une copie du dossier (en utilisant le formulaire proposé ci-dessous).
Prendre rendez-vous pour une consultation sur place :
- Dossiers en cours d'instruction ou décidés depuis moins de 30 jours (période de recours) :
Prendre rendez-vous pour consulter un dossier à l'Office des autorisations de construire
- Dossiers décidés depuis plus de 30 jours (en force), y compris les dossiers en chantier :
Prendre rendez-vous pour consulter un dossier au Service des archives du département du territoire
Demander une copie de dossier :
- Pour tout dossier postérieur à 1930 :
Un lien de téléchargement vous sera communiqué par courriel, sur l'adresse mail communiquée lors de la demande
- Pour tout dossier antérieur à 1930 :
Les informations sur des constructions d'avant 1930 sont disponibles aux Archives d'Etat, Rue de la Terrassière 52, 1207 Genève. Nous vous remercions de les contacter directement.
Pour qui
Tout public
Quand
Tout au long de la vie d'un dossier d'autorisation de construire
Nous contacter
Office des autorisations de construire (OAC)
Office des autorisations de construire (OAC)
Case postale 22
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch
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Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch