Suivre les plans d'aménagement en procédure

Schémas des procédures

Les plans d'aménagement suivent de différentes étapes, de l'élaboration concertée à l'adoption par les autorités communales et/ou cantonales. Ce processus est décrit de manière schématique dans les documents ci-dessous.

Plans directeurs

• Processus de la 1^re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
• Processus d'élaboration des plans directeurs communaux
• Processus d'élaboration des plans directeurs de quartier

Plans d'affectation

• Processus d'élaboration des modifications de limites de zone + descriptif des zones d'affectation
• Processus d'élaboration des plans localisés de quartier

• Procédure d'élaboration des plans localisés agricoles

Bases légales

Les procédures concernant les différents plans d'aménagement sont précisément décrites dans plusieurs lois fédérales ou cantonales.

Plans directeurs

• art. 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30)

Enquêtes publiques et préavis communal

• art. 16 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30)
• art.6 de loi générale sur la zone de développement (LGZD - L 1.35)

Voie de recours

• art. 35 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30)
• art. 6 de la loi générale sur les zones de développement (LGZD - L 1.35)