Suivre les plans d'aménagement en procédure
2. Procédure des plans directeurs localisés et sectoriels
Consultation publique
La consultation publique concerne uniquement les plans directeurs localisés (plans directeurs communaux, plans directeurs de chemins pour piétons) et les plans sectoriels de la Confédération. Elle a pour but de permettre à chacun de s’exprimer sur le projet présenté.
La consultation publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) et d'affichage dans la commune. Les maires ou les conseils administratifs des communes voisines sont également consultés.
Schémas de la procédure
- Processus d'élaboration des plans directeurs communaux
- Processus d'élaboration des plans directeurs de quartier