2. Adresser des observations

Pendant la durée de l'enquête, le projet peut être consulté :

Chacun peut adresser ses observations écrites à l'office de l'urbanisme

La procédure de consultation publique d'un plan directeur localisé est conduite par l'autorité initiatrice.

Par conséquent, les observations concernant

  • un plan directeur communal doivent uniquement être envoyées à la commune, et non au département ;
  • un plan directeur de quartier initié par une commune doivent également être uniquement envoyées à la commune ;
  • un plan directeur de quartier initié par le département sont à adresser au département.
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