Suivre les plans d'aménagement en procédure
4. Adresser des observations
Pendant la durée de l'enquête, le projet peut être consulté :
- en ligne, à la rubrique Plans actuellement en cours de procédure
- au guichet de l'office de l'urbanisme, rue David-Dufour 5
- à la mairie de la commune concernée
Chacun peut adresser ses observations écrites à l'office de l'urbanisme
La procédure de consultation publique d'un plan directeur localisé est conduite par l'autorité initiatrice.
Par conséquent, les observations concernant :
- un plan directeur communal (PDCom) ou plan directeur de quartier (PDQ) doivent uniquement être envoyées à la commune, et non au département ;
- un plan directeur de quartier (PDQ) initié par le département sont à adresser au département.