Autorisation d’installation et transformation d’un ascenseur
Toute installation ou transformation d'un ascenseur - ou équipement assimilé - doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service incendie et technique de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM).
Pour qui
Les demandes sont déposées par les installateurs pour le compte des propriétaires d'ascenseurs et monte-charges.
Quand
Les demandes sont déposées lors de la mise sur le marché ou de la transformation des ascenseurs de personnes, des monte-charges et des installations assimilées avec ou sans transport de personnes.
Délai
L'autorisation est délivrée dans un délai de 30 jours dès réception de la demande.
Faire une demande d'installation
Remplir le formulaire et l'adresser au service de la sécurité incendie et technique.