Protection contre les accidents majeurs

Le transport, la manipulation et le stockage en grande quantité de substances chimiques ou biologiques doivent se faire en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir un accident majeur.

L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) vise à protéger la population et l'environnement des graves conséquences résultant d'accidents majeurs.

Les installations soumises à l'OPAM sont :

  • Les entreprises utilisant ou entreposant de grandes quantités de substances, préparations ou déchets spéciaux, de même que celles utilisant en milieu confiné des organismes pathogènes, génétiquement modifiés ou exotiques pour les activités des classes 3 ou 4 selon l'ordonnance du 9 mai 2012 sur l'utilisation confinée
  • Les routes de grand transit
  • Les installations ferroviaires transportant ou transbordant des marchandises
  • Les gazoducs et les oléoducs.

 

Vous exploitez une entreprise qui :

  • utilise ou entrepose des substances, des préparations ou des déchets spéciaux;
  • utilise des organismes pathogènes, génétiquement modifiés ou exotiques en milieu confiné
  • transporte des marchandises dangereuses par la route, par le rail et par les voies navigables ou effectue des opérations d'emballage, de remplissage, d'expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ces transport
Déterminez les seuils quantitatifs d'assujettissement à l'OPAM

 

Si vous êtes assujetti à l'OPAM, vous avez l'obligation de
  • prendre toutes les mesures propres à diminuer le risque qui correspondent à l'état de la technique de sécurité
  • mettre à jour le rapport succinct et le soumettre au SERMA, en cas de modification notable ou de faits nouveaux pertinents

 

Si vous êtes asujetti à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) :
  • veuillez prendre contact avec le SERMA
 

Vous voulez construire dans un  périmètre de consultation OPAM

Consultez les périmètres de consultation OPAM sur le SITG

Si votre projet se situe, même partiellement dans un périmètre de consultation OPAM, consultez le Guide de planification qui vous permet de développer votre projet en limitant les risques d'accidents majeurs.

 

Procédure

 

Conseils
  • Le service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) se tient à disposition pour vous orienter dans votre projet.
  • La brochure "Mesures de protection OPAM" présente les mesures constructives permettant de limiter le risque lors de la construction d'un bâtiment. (lien ci-dessous)

 

 

La surveillance des entreprises et des routes cantonales soumises à l'OPAM est de la compétence du canton; celles des gazoducs, oléoducs, autoroutes et voies ferrées de la Confédération. Les deux niveaux institutionnels travaillent en étroite collaboration.
Dans le canton de Genève, le SERMA assure la surveillance de la protection contre les accidents majeurs et du réseau de distribution de gaz des services industriels (SIG ) en déployant les activités suivantes:

  • établit et met à jour du cadastre OPAM
  • surveille les routes cantonales et les entreprises soumises à l'OPAM
  • veille à minimiser les risques d'accidents majeurs dans le cadre des procédures d'aménagement du territoire
  • surveille l'utilisation des organismes pathogènes, génétiquement modifiés ou exotiques en milieu confiné (OUC )
  • surveille les entreprises assujetties à l'OCS
  • surveille le réseau de distribution de gaz à basse pression
  • ordonne les assainissements et les prises de mesures de sécurité supplémentaires.

 

Bases légales
Documentations
Contact

Service de l'environnement et des risques majeurs T +41 22 388 80 30

Dernière modification
19 novembre 2020
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