Détail
Formulaire J05 - Protection contre les accidents majeurs à joindre à toute demande de construction pour un projet situé dans un périmètre de consultation OPAM (voir SITG).
ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.
Pour plus d'informations ou en cas de questions, contacter le SERMA.