Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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EN-GE0 – Justificatifs énergétiques - Standards de construction - neuf, rénovation et autorisations énergétiques

11 juin 2019 Formulaires Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie
PCTN - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG - Annexe 2

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation de loterie - Annexe 3b

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie - Annexe 3a

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux - Annexe 7

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)
PCTN - Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires - Annexe 6

11 juin 2019 Formulaires Département du développement économique (DDE)

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