A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)
- Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- PCTN-Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main- Formulaires - OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- PCTN - Annonce de l'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis- Formulaires - OCIRT - ST - Secteur processus et référentiels métier
- PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pours offreurs confédérés- Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- PCTN-Obtenir une autorisation de crieur- Formulaires - OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Choix de la deuxième langue - apprentissage EdC CFC et MP1- Formulaires - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022- Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire- Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Demande de dérogation à l'horaire de travail- Formulaires - OCIRT - Service de l'inspection du travail (IT)
- Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP- Formulaires - Département des finances et des ressources humaines (DF)