Consulter l'administration avant l'autorisation de construire

1. L'essentiel en bref

Déterminer si une autorisation de construire est nécessaire

En premier lieu, vous devez déterminer si votre projet est soumis à une autorisation de construire. Pour cela, merci de consulter la page Demander une autorisation de construire ordinaire. En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec l'Office des autorisations de construire.
 

Savoir quels services de l'administration seront concernés

Plusieurs services de l'administration sont appelés à se prononcer sur les dossiers d'autorisations de construire. C'est pourquoi, lors de la préparation de votre projet,  il est recommandé d'analyser les restrictions et contraintes territoriales avec la géoanalyse. Le rapport issu de cette géoanalyse permet d'identifier les services de l'administration susceptibles d'être concernés par votre projet.

Les principaux services  qui sont consultés lors de la procédure d'autorisation de construire sont répertoriés ici.

Savoir quels documents sont demandés

Pour la plupart des demandes d'autorisations de construire, La prestation e-démarche Demander une autorisation de construire met à disposition un espace personnel gratuit pour constituer votre dossier de manière  numérique.

Elle vous guide pas-à-pas dans la préparation d'une demande d'autorisation de construire complète et de bonne facture. Elle vous indique quels documents fournir pour permettre à l'administration d'analyser votre demande. Vous évitez ainsi d'éventuels renvois d'entrée ou demandes de complément qui freinent l'instruction.

N.B.: Si vous souhaitez déposer une demande d'autorisation de construire sous forme papier, parcourez le formulaire unique de demande d’autorisation de construire et la liste des documents et formulaires à joindre pour savoir quels documents seront à fournir.

Dernière modification
8 décembre 2021
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