Détail
Formulaire de demande d'autorisation de construire pour dépôt sous forme papier: à rendre obligatoirement pour les pages 1 à 11.
La version interactive de ce formulaire n'étant plus maintenue, celui-ci devra être imprimé avant d'être renseigné.
ATTENTION:
Seule la dernière version du formulaire (version n°86 - février 2026) est valable. Veuillez télécharger ce document et le consulter avec une version récente d'Adobe Acrobat Reader.
Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.