Sites contaminés et pollués: procédures OSites et OLED

2. Listes et procédure d'inscription comme spécialiste

Le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) a mis en place une qualification des professionnels spécialisés dans l’application des ordonnances fédérales OSites et OLED. Elle contribue à harmoniser les pratiques dans les cantons latins (GE, VD, FR, VS, JU, NE, BE, TI).

Liste des spécialistes

Qualification et engagement

 

Procédure d'inscription 

Trois mention de qualification sont à votre disposition comme spécialiste en gestion des sites contaminés et pollués: 

  • La mention OLED, investigations et terrassement-dépollution
    Cette qualification vise les prestations en lien avec la gestion de terres polluées selon l'OLED: diagnostic historique et technique, gestion de chantier de dépollution OLED.
     
  • La mention OSites, investigations et terrassement-dépollution.
    Cette qualification vise les prestations en lien avec la procédure OSites: investigations préalables historiques et techniques, rapports en lien avec l'art.3 OSites, investigations de détail et surveillances.
     
  • Projets complexes OSites
    Cette qualification vise spécifiquement toutes les prestations en lien avec les projets complexes de la procédure OSites: projets d'assainissement et assainissements OSites.

Pour qui

Toute personne respectant les critères peut faire acte de candidature.

Conditions

Prérequis à la qualification:

  • Formation universitaire/EPF/ETS ou équivalente en sciences de l'environnement (hydrogéologie, géologie, chimie, biologie, ingénierie)
  • Expérience :
    • Pour la qualification "Investigations OSites / OLED et terrassement-dépollution (diagnostic et suivi de chantier)": expérience reconnue de 5 ans au minimum dans le domaine des sites pollués (références et fonction dans les projets.)
    • Pour la qualification "Projets complexes OSites" (Investigations de détail, projets d'assainissement et assainissement OSites): expérience reconnue de 10 ans au minimum dans le domaine des sites pollués (références et fonction dans les projets.)
  • Formation continue justifiée.

Pièces à joindre

  • Lettre de motivation précisant le type de qualification souhaitée.
  • Curriculum Vitae
  • Références dans le domaine de qualification visé (documents mentionnant la collaboration dans un projet, références d'un précédent employeur ou tout autre élément permettant  de vérifier les prestations effectuées.)
  • Personnes de référence.

Traitement de votre candidature

Le GESDEC évalue le dossier, demande éventuellement des compléments et convoque le candidat pour un entretien.

Le candidat dont le dossier est accepté doit signer un engagement sur l'honneur.

 

Un chef de projet qui n'est pas inscrit sur une liste peut effectuer des prestations, signer et remettre des rapports à l'autorité, pour autant qu'il respecte toutes les exigences du GESDEC en la matière. Il est toutefois vivement encouragé à appliquer les canevas harmonisés, qui s'intègrent dans une démarche d'amélioration continue.

procédure d'inscription sites pollués

 

Foire aux questions

1. Est‐il obligatoire d'utiliser les canevas de rapport ?

Pour les chefs de projets qualifiés, oui. Ces canevas harmonisés permettent une évaluation systématique et reproductible des rapports remis aux autorités. Ce sont des indicateurs de qualité qui permettent aussi, et surtout, aux chefs de projet de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.

2. Peut‐on modifier la structure des canevas établis?

Non. Pour permettre une évaluation systématique et reproductible, il est important de suivre la structure (numérotation des chapitres.) En revanche, il est possible de rajouter des sous-chapitres sans modifier l'ordre existant, ou de ne pas renseigner les chapitres non applicables, en les laissant vide avec la mention "na". A terme, suivant l'expérience acquise, des modifications pourraient être apportées à cette structure. C'est pourquoi le chef de projet peut transmettre ses propositions d'amélioration au GESDEC.

Déposer son dossier

Réunissez les documents et envoyez le dossier au service de géologie, sols et déchets (GESDEC) par e-mail ou par courrier postal.

Nous contacter

OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
27 mars 2025

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