Sites contaminés et pollués : procédures OSites et OLED

La gestion des sites pollués au sens de l'OSites requiert de la part des bureaux d'étude spécialisés des compétences et des outils spécifiques.

Depuis novembre 2017, le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) a mis sur pied une nouvelle qualification des chefs de projet. 

Deux types de qualification sont proposées : 

• Investigations et terrassement-dépollution - mention OLED ou OSites
• Projets complexes OSites

Tout chef de projet peut se porter candidat à la qualification, moyennant certaines conditions, notamment une expérience reconnue dans les domaines OLED et OSites.

Les personnes qualifiées sont inscrites sur une liste qui est mise à disposition des maîtres d'ouvrage potentiels, afin de permettre à ceux-ci de trouver plus facilement des mandataires aptes à respecter les exigences légales et réglementaires dans le domaine des sites pollués.

Outils nécessaires à la réalisation d'investigations ou de rapports OSites

• Tables des matières harmonisées - canevas (TDMH)
• Grilles d'évaluation des rapports OSites / OLED
• Formulaires de contrôle qualité de l'application des guides d’exécution (F-GEX)
• Fichiers électroniques standards pour la transmission des données liées aux échantillonnages et aux résultats d'analyse en laboratoire (EDD)
• Outil d'analyse de cycle de Vie "Ecosol" qui permet une évaluation pragmatique et reproductible des variantes d'assainissement
• Aides à l'exécution de l'Office fédéral de l'environnement, documents à télécharger sur le site de l’OFEV.

Ressources

• Brochure : Diagnostic de pollution - Gestion des terrains pollués
• Extrait du cadastre des sites pollués