1. L'essentiel en bref

Ce livret indique la marche à suivre pour la gestion des sites contaminés et pollués et s'adresse aux professsionnels spécialisés dans l'application de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites - RS 814.680) et l'Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED - RS 814.600). Cette démarche a été présentée publiquement le 22 novembre 2017.

La gestion des sites pollués au sens de l'OSites requièrent de la part des bureaux d'étude spécialisés (ci-après BE) des compétences et des outils spécifiques.

Une qualification des chefs de projets œuvrant dans le domaine et un engagement sur l'honneur est demandé par le service.

Liste des chefs de projet qualifiés
  • Investigations et terrassement-dépollution. Mention OLED.
    Cette qualification vise spécifiquement toutes les prestations en lien avec la gestion de terres polluées selon L'OLED (diagnostic historique et technique, gestion de chantier de dépollution OLED).
  • Investigations et terrassement-dépollution. Mention OSites.
    Cette qualification vise spécifiquement toutes les prestations en lien avec la procédure OSites (Investigations préalables historiques et techniques, rapports en lien avec l'art.3 OSites, investigations de détail et surveillances).
  • Projets complexes OSites.
    Cette qualification vise spécifiquement toutes les prestations en lien avec les projets complexes de la procédure OSites (projets d'assainissement et assainissements OSites).
Outils nécessaires à la réalisation d'investigations ou de rapports OSites

 

Complément

 

Contact

Service de géologie, sols et déchets

Le Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) est l’autorité compétente chargée de l’application de la législation fédérale en matière de sites pollués, conformément aux articles 2 de la loi d’application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71, ci-après LaLSC) et 7 alinéa 1 lettre e du règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10, ROAC).

 

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