1. L'essentiel en bref

Ce livret indique la marche à suivre pour la gestion des sites contaminés et pollués et s'adresse aux professsionnels spécialisés dans l'application de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites - RS 814.680) et l'Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED - RS 814.600). Cette démarche a été présentée publiquement le 22 novembre 2017.

La gestion des sites pollués au sens de l'OSites requièrent de la part des bureaux d'étude spécialisés (ci-après BE) des compétences et des outils spécifiques.

Une qualification des chefs de projets œuvrant dans le domaine et un engagement sur l'honneur est demandé par le service. La liste des chefs de projet qualifiés sera publiée dès les 1er mars et mise à jour régulièrement.

Les outils nécessaires à la réalisation d'investigations ou de rapports OSites sont les suivants:

 

Complément

 

Contact

Service de géologie, sols et déchets

Le Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) est l’autorité compétente chargée de l’application de la législation fédérale en matière de sites pollués, conformément aux articles 2 de la loi d’application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71, ci-après LaLSC) et 7 alinéa 1 lettre e du règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10, ROAC).

 

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