Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX

Détail

Ces formulaires, sous forme de check listes, ont été créés par le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) pour aider le détenteur du site et le chef de projet du bureau spécialisé mandaté à appliquer l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Il ne doivent pas obligation être remis avec les rapports.

On y trouve les documents suivants :

  1. Check listes  (F-GEX)
    Ces listes de questions sont mises à disposition des exécutants qui effectuent des travaux suite à une demande de la part du GESDEC au détenteur du site. Elles les aident à appliquer les guides d'exécution de l'OFEV.
  2. Instructions techniques F-GEX
    Il s'agit du mode d'emploi pour l'utilisation des check listes.
  3. Formulaire du Détenteur du Site (F-IT001)
    Formulaire de responsabilités et de contrôle qualité exigé pour que le Détenteur du Site et tout auteur des rapports soumis au GESDEC puisse clairement connaître les exigences du GESDEC en terme de contenu des rapports et approbation de ceux-ci.
  4. Formulaire de contrôle qualité de l'application des guides d’exécution (F-GEX)
    Formulaire de responsabilités et de contrôle qualité à disposition des exécutants qui effectuent des travaux techniques suite à une demande de la part du GESDEC au Détenteur du Site, afin que chacune des parties puisse:
    • clairement connaître et approuver ses responsabilités spécifiques comme définies dans l’OSites
    • connaître les exigences techniques minimums acceptables de l’OSites comme définies dans les guides d’exécution.

 

Voir sites contaminés et pollués : procédures OSites et OLED