Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas

Type de publication

Formulaires

Date de publication

19 décembre 2017

Auteur

Office cantonal de l'environnement (OCEV)

Publié dans

Département du territoire (DT), Sites contaminés et pollués : procédures OSites et OLED, Outils de gestion et formulaires

Document

2021-Màj Canevas_OSites.zip

Détail

Aide-mémoire pour le traitement des sites pollués selon OSites - Canevas pour l’élaboration de rapports.

Tout chef de projet qualifié, ou visant la qualification, est tenu de respecter scrupuleusement la structure des tables des matières harmonisées (TDMH). Cette structure fixe permet l'évaluation des rapports par l'autorité.

Voir sites contaminés et pollués : procédures OSites et OLED

Annexe(s)

Investigation historique (IH) et cahier des charges de l’investigation technique

Investigation technique (IT)

Investigation de détail (ID)

Projet d'assainissement (PA)

Rapport d'assainissement (RA)

Rapport Intermédiaire de Surveillance (RS)

Rapport Final de Surveillance (RFS)

Modification de l'extension d'un SP inscrit au cadastre des sites pollués

Rapport art.3 OSites lors de modifications constructives sur un site pollué