Détail
La qualification des professionnels spécialisés dans l’application des ordonnances fédérales OSites et OLED a été mise en place afin d'assurer une procédure d'amélioration continue et contribuer à l'harmonisation des pratiques en la matière dans les cantons latins (GE, VD, FR, VS, JU, NE, BE, TI).
- Présentation publique de la démarche de qualification
- Document d'engagement sur l'honneur à signer directement au service de geologie, sols et déchets.
- Une liste des chefs de projets qualifiés.