2. Contrôle des installations de chauffage (chaudière)

Le contrôle des émissions des chauffages vise à améliorer la qualité de l'air. Il permet de vérifier que les installations utilisées dans le canton respectent les valeurs limites d'émissions fixées par l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair).

En fonction de la puissance de l'installation, le contrôle des émissions des chaudières destinées au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude est réalisé soit par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non-ionisants (SABRA) de l'Etat de Genève, soit par les maîtres ramoneurs, par délégation de compétence. Dans tous les cas, le suivi administratif est sous la responsabilité du service.

 

Quelles sont les obligations qui incombent au propriétaire de chaudière ?

Les chaudières doivent être contrôlées tous les deux ans par le ramoneur officiel de l'arrondissement concerné.

Si ce contrôle révèle des émissions non conformes, le propriétaire doit faire régler dans les 30 jours son installation par une entreprise de réglage agréée afin que cette dernière transmette à l'autorité un rapport de réglage (formulaire officiel remis par le ramoneur et complété par les mesures de l'entreprise spécialisée).

Assainissement des installations

Si le rapport de réglage indique que les émissions de l'installation demeurent non conformes, l'autorité notifie au propriétaire l'obligation d'assainir l'installation.

Le propriétaire doit alors renvoyer à l'autorité l'attestation reçue, accompagnée, si possible d'un plan d'assainissement (établi si nécessaire par un chauffagiste mandaté) et d'un calendrier des travaux.

Le changement de combustible ou la limitation de la puissance du brûleur sont des exemples d'intervention permettant de remettre en conformité une chaudière. Dans certains cas, il est cependant inévitable de procéder à l'assainissement (modification partielle ou rénovation complète des installations).

L'assainissement doit être effectué dans le délai imparti. Toute demande de prolongation du délai doit être adressée par écrit au service et accompagnée de justificatifs.

 

Les questions relatives aux contrôles des émissions des chaudières et à leur assainissement peuvent être adressées à l'autorité compétente :

Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Avenue de Sainte-Clotilde 23
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 78
1211 Genève 8

Heures d'ouverture des guichets
Contrôle des installations de chauffage (chaudières) :
Tél : +41 22 3888050
E-mail : chauffages.sabra@etat.ge.ch
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00 - 16h00
www.ge.ch/controle-installations-chauffage-chaudieres

 

Pourquoi effectuer le contrôle des chaudières ?

La pollution de l'air entraîne des atteintes à la santé publique. Elle provient de nombreuses sources, parmi lesquelles figurent les installations de chauffage. Des équipements mal réglés ou vétustes peuvent produire des émissions nocives en grande quantité. C'est pourquoi la loi prévoit des exigences fixant des limites pour les émissions des chaudières. Le respect de ces exigences constitue une obligation pour les propriétaires afin de protéger la santé de la population.

 

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