Annoncer mon arrivée à l'OCPM

2. Annonce d'arrivée à Genève pour les Suisses

Pour qui

Toute personne suisse qui arrive à Genève pour y prendre domicile doit annoncer son arrivée.

Les Confédérés non genevois qui entendent séjourner ou exercer une activité lucrative indépendante à Genève doivent également s'annoncer.

Quand

L'annonce doit être transmise dans les 14 jours qui suivent l'arrivée.

 

Quoi

Les Confédérés genevois reçoivent un courrier confirmant l'enregistrement de leur arrivée dans le registre de la population.

Les Confédérés non genevois reçoivent:

  • En cas de séjour temporaire*, un certificat de séjour, valable 5 ans et renouvelable si les conditions de son obtention sont toujours réalisées.
  • En cas de séjour permanent**, un certificat de domicile d'une durée de validité indéterminée qui reste valable aussi longtemps que les données qui y figurent sont conformes à la réalité.

*Par séjour temporaire, on entend la commune dans laquelle une personne séjourne dans un but particulier (stage, études, jeunes gens au pair, etc.) sans intention d'y vivre durablement, mais pour une durée d'au moins 3 mois consécutifs ou répartis sur une même année. Un citoyen suisse venant de l'étranger en séjour temporaire est dispensé de l'obligation de s'annoncer. 

**Par séjour permanent (résidence principale), on entend la commune dans laquelle une personne réside de façon reconnaissable pour des tiers avec l'intention d'y vivre durablement et d'y avoir le centre de ses intérêts personnels. Il ne peut y avoir qu'une seule résidence principale.

En cas de perte ou vol du certificat de séjour ou de domicile, il est possible d'obtenir un duplicata.

Les certificats de domicile, de séjour et professionnels sont personnels et individuels.

Pièces à joindre

  • formulaire A complété et signé (un formulaire par personne, y compris pour les enfants où le formulaire doit être signé par les deux parents) - uniquement si la demande est faite par courrier;
  • photocopie d'une pièce d'identité suisse;
  • copie du bail pour les locataires (uniquement page où figure le logement);
  • confirmation écrite du logeur pour les sous-locataires établie selon le formulaire AL – Attestation du logeur;
  • attestation de départ du canton de provenance cas échéant;
  • pour les parents divorcés ou non mariés arrivant avec un (des) enfant(s): justificatif de l'autorité parentale ou procuration du parent absent autorisant la domiciliation de l'enfant à Genève ou formulaire EM;
  • si l'annonce est effectuée par un mandataire ou un curateur: procuration ou extrait du jugement.

Pour les Confédérés non genevois, il est nécessaire d'ajouter:

  • si le séjour est permanent (résidence principale): acte d'origine ou certificat de famille ou certificat individuel d'état civil (datant de moins de 6 mois).
  • si le séjour est temporaire : déclaration de domicile récente délivrée par la commune de résidence principale en Suisse.

Prix

Cette prestation est gratuite pour les Genevois et coûte 50 CHF par personne pour les Confédérés non genevois.

Le paiement s'effectue en ligne pour les demandes en ligne ou sur facture pour les demandes effectuées par courrier.

Annoncer votre arrivée
L'annonce d'arrivée peut s'effectuer en ligne, par courrier ou auprès de la commune de résidence si toute la famille est suisse.
En cas de questions relatives à la manière de compléter le formulaire en ligne, nous vous invitons à consulter notre FAQ disponible sous OCPM Pratique - Réponses aux questions fréquentes.
Dernière mise à jour
15 décembre 2022

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