A qui s'adresse le formulaire en ligne?
Le formulaire en ligne de dépôt de première demande ou d'annonce d'arrivée s'adresse à:
- Toute personne de nationalité suisse en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève;
- Toute personne de nationalité suisse et non genevoise résidant à l'étranger et souhaitant exercer une activité indépendante à Genève sans y prendre résidence;
- Toute personne de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant déposer une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité;
- Toute personne de nationalité étrangère, titulaire d'une carte de légitimation, souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève.
Le formulaire en ligne ne permet pas de:
- annoncer un changement d'adresse à l'intérieur du canton;
- déposer une demande de permis de travail dans le canton sans y prendre résidence (autorisation de travail frontalière);
- déposer une demande d'asile ;
- déposer une demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur .
Comment fonctionne le formulaire en ligne ?
Vous devez disposer d'un compte e-démarches de type simple pour pouvoir déposer votre demande en ligne.
Le formulaire s'adapte au profil du bénéficiaire. Dès lors, des rubriques spécifiques peuvent s'afficher en fonction de la demande. C'est le cas par exemple pour les rubriques "Conjoint" (qui ne s'affiche que pour les personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré), "Etudes" (pour les étudiants seulement) ou encore "Activité lucrative" (pour les personnes qui souhaitent demander une autorisation de travail).
Afin de pouvoir envoyer votre formulaire en ligne, vous devrez téléverser des pièces justificatives qui sont différentes selon la nature de votre demande. Il est possible conserver votre formulaire en ligne en mode "brouillon", le temps de réunir ces différents documents. Enfin, vous aurez besoin d'une carte de crédit pour effectuer le paiement et ainsi finaliser l'envoi de votre demande.
Vous recevrez de notre part: un mail de confirmation de paiement ainsi qu'un mail de confirmation d'envoi de votre demande. Une fois que nos collaborateurs auront effectué une première vérification de votre demande, vous recevrez à nouveau un mail de confirmation d'enregistrement de votre demande. Cela signifie que cette dernière est enregistrée et a été transmise au secteur compétent de notre office pour être traitée. Vous aurez alors la possibilité de poursuivre certaines démarches selon les informations qui figurent sur notre FAQ spécifique : "Démarches suite à l'enregistrement de votre annonce d'arrivée ou demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité".
Est-il possible de déposer une demande pour une autre personne ?
Oui. Vous pouvez déposer une demande pour une autre personne. Vous êtes alors considéré comme "mandataire". Vos coordonnées, ainsi qu'une procuration vous seront demandées.
Si vous faites une demande pour une autre personne, ses coordonnées devront être saisies dans la rubrique "bénéficiaire".
Qui est le "bénéficiaire " ?
Le "bénéficiaire" est la personne pour laquelle la demande est effectuée.
Les membres d'une même famille ont la possibilité de déposer une seule demande groupée pour l'ensemble de la famille.
Sont considérés comme "famille": les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré, ainsi que leurs enfants, communs ou non, jusqu'à 18 ans (si les parents sont ressortissants suisses ou extra-européens) et jusqu'à 21 ans (si les parents sont ressortissants d'un Etat membre de l'UE/AELE).
Comment compléter la rubrique "bénéficiaire" si la demande est déposée en même temps pour plusieurs membres de la famille?
La rubrique "bénéficiaire" doit être complétée selon l'ordre de priorité suivant avec les coordonnées de:
- La personne de nationalité suisse;
- La personne qui prend un emploi en Suisse; (si les deux conjoints prennent un emploi, prioritairement la personne qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE);
- Dans le cadre d'un séjour sans activité, la personne qui dispose des moyens financiers pour subvenir aux moyens de la famille (cas échéant, prioritairement le conjoint qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE);
- Dans le cadre d'un séjour pour étude, la personne qui suit la formation en Suisse;
- Dans le cadre d'un changement de canton, la personne au bénéfice d'un permis C ou qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.
Si la demande concerne plusieurs enfants qui rejoignent un parent déjà présent à Genève, il convient de déposer une demande pour chaque enfant. Les coordonnées de ce dernier devront figurer dans la rubrique "bénéficiaire".
Comment compléter le formulaire si je souhaite faire venir à Genève mon fiancé ou ma fiancée en vue de préparer notre mariage?
En premier lieu, votre fiancé ou fiancée doit déposer une demande d'autorisation de séjour en vue du mariage avant son entrée en Suisse auprès de la représentation suisse compétente de son lieu de résidence et attendre la décision à l'étranger. Vous devez également commencer les démarches en vue de votre mariage auprès de l'office de l'état civil.
Si votre fiancé ou fiancée se trouve déjà à Genève, il faut d'abord prendre contact avec l'office d'état-civil qui vous remettra un courrier intitulé "lettre des 60 jours". Vous pourrez compléter votre demande en ligne une fois que vous aurez reçu ce document.
Comment compléter le formulaire si je souhaite faire venir mon conjoint ou ma conjointe et/ou mes enfants à Genève?
Les coordonnées de votre conjoint ou partenaire enregistré et/ou celles de vos enfants (s'ils viennent sans leur autre parent) devront être saisies dans les rubriques "bénéficiaire ". Vous devrez ensuite sélectionner " regroupement familial" dans la rubrique "motif du séjour".