Vous avez déposé en ligne une annonce d'arrivée ou une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité auprès de l'OCPM. Dès lors que vous avez reçu un courriel de confirmation de l'enregistrement de votre demande, il est possible d'effectuer les démarches suivantes dans l'attente de son traitement.
Consulter les délais de traitement moyens des différents types de demande
Commander une attestation justifiant le dépôt de votre demande
Demander votre affiliation à une assurance-maladie
En Suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire. Toute personne, dès sa prise de domicile en Suisse, est tenue d'être assurée pour les soins en cas de maladie et d'accident. Le risque accident peut être suspendu pour toute personne salariée dont l'activité lucrative est supérieure à 8 heures par semaine. Dans ce cas, l'assurance-accident est garantie par l'employeur. Pour en savoir plus: www.ge.ch/lc/sam
Toutefois, si le seul but de votre séjour en Suisse est de suivre un traitement médical ou une cure, vous n'avez pas le droit de vous affilier à l'assurance obligatoire de soins.
Première solution
1 Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;
2 Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (sil il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);
3 Imprimer la proposition d'assurance;
4 Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;
5 Faire une copie de la proposition datée et signée;
6 Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (important).
Deuxième solution
Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;
Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);
Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise
Dater et signer (très important)
Faire une copie du courrier;
Envoyer en recommandé (très important)
Vérifier s'il est possible ou non de débuter votre activité lucrative
Si vous êtes Suisse, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès votre arrivée dans le canton sauf si votre activité est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.
En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.
Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès le dépôt de votre dossier complet à l'office cantonal de la population et des migrations, sauf si votre activité lucrative est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.
En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.
Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html
Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE/AELE et que le but principal de votre séjour est une activité lucrative, votre demande est transmise pour examen au service de la main-d'œuvre étrangère qui perçoit un émolument. Vous n'êtes pas autorisé à travailler avant la délivrance de votre permis.
Nous communiquer votre adresse à Genève de résidence effective ou un changement de votre adresse
Des documents importants vous seront envoyés par la poste. Il est donc indispensable que nos services aient une adresse correcte.
Pour vous assurer de bien recevoir nos courriers, pensez à vérifier que:
1. L'adresse que vous avez transmise à l'OCPM est toujours correcte. Si ce n'est pas le cas, effectuez les démarches nécessaires d'annonce de changement d'adresse.
2. Votre nom (selon votre passeport) est bien inscrit sur votre boîte aux lettres.
3. Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous avez bien indiqué le nom de cette personne en complétant la rubrique "C/O" du formulaire OCPM.
Quelles seront les prochaines étapes ?
Si les documents transmis lors du dépôt de votre demande ne sont pas suffisants pour instruire votre dossier, des compléments vous seront demandés par courrier.
Si les documents transmis sont suffisants à l'examen de votre demande, vous recevrez par courrier ou courriel la décision de nos services.
Si vous êtes Suisse (Confédéré), vous recevrez par courrier votre certificat de séjour ou d'établissement pour Confédéré. Si vous êtes Genevois, vous ne recevrez aucun document de notre part.
Pour les personnes étrangères, si la décision est favorable, il faudra à votre arrivée à Genève nous envoyer par la poste le document de confirmation d'entrée, lequel vous sera adressé simultanément à notre décision (sauf dans les cas pour lesquels nous avons déjà toutes les informations nécessaires). Vous recevrez ensuite de notre part un courrier d'invitation à prendre rendez-vous pour la saisie de vos données biométriques, indispensable pour établir votre permis.