Perte du droit à la carte de légitimation et poursuite du séjour
1. L'essentiel en bref
Les personnes titulaires d'une carte de légitimation du DFAE qui perdent leur droit à ce document (retraite, transfert, licenciement ou autre) doivent quitter la Suisse dans le délai qui leur est imparti ou solliciter le règlement de leurs conditions de séjour s'ils souhaitent rester à Genève.
Les cas de figure suivants déterminent les démarches à effectuer:
- Personne qui quitte le canton et souhaite obtenir une attestation pour effectuer certaines démarches administratives:
L'annonce du départ est facultative. Toutefois, pour obtenir une attestation de départ, il convient de transmettre au préalable le formulaire de départ dûment complété.
- Personne qui disposait d'un titre de séjour (permis B durable ou C) avant sa prise de fonction au sein d'un organisme international et qui souhaite le récupérer:
- Fonctionnaire international qui souhaite prendre sa retraite à Genève:
- Membre du personnel d'une représentation étrangère qui souhaite prendre sa retraite à Genève:
- Personne qui souhaite déposer une demande de regroupement familial auprès d'un conjoint titulaire d'un permis L, B ou C ou citoyen suisse:
- Personne qui souhaite demeurer à Genève et poursuivre une activité lucrative:
- Personne qui souhaite demeurer à Genève et poursuivre des études:
- Personne qui souhaite demeurer à Genève sans exercer d'activité lucrative: