Affiliation obligatoire à une caisse d'assurance-maladie

Obligation d'assurance-maladie en Suisse

En Suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire.

L'assurance-maladie obligatoire est gérée par des caisses privées. Les primes varient d’un canton à l’autre, en revanche les prestations sont identiques auprès de chaque assureur, car elles dépendent de la LAMal. 

Toute personne, dès sa naissance ou sa prise de domicile en Suisse, est tenue d'être assurée pour les soins en cas de maladie et d'accident.

Ainsi, dans les jours qui suivent la naissance de votre enfant ou votre prise de domicile dans le canton de Genève, vous recevrez un courrier du Service de l'assurance-maladie (SAM) vous informant des démarches à réaliser afin de s'affilier auprès d'un assureur-maladie. Votre affiliation doit être effective dans les trois mois qui suivent votre prise de domicile à Genève, même si vous êtes toujours en attente de la délivrance de votre permis de séjour.

Passé ce délai, si le SAM n'a pas reçu la preuve de votre affiliation (copie de votre attestation d'assurance-maladie), il sera procédé à une affiliation d'office auprès d'un assureur.

Afin d'éviter une affiliation d'office, il est impératif de débuter ces démarches au plus tôt dès la réception du courrier du SAM.

Pour une information complète sur l'assurance-maladie obligatoire des soins, vous pouvez consulter le site officiel de la Confédération.

Vous pouvez également consulter le guide de l'assurance-maladie édité par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

 

Comment s'affilier à une caisse d'assurance-maladie

1. Choisir un assureur dans la  liste des assureurs-maladie agrées à Genève
   
   Pour vous aider dans votre choix, nous vous conseillons d'utiliser le Calculateur de primes mis à disposition par la Confédération
   
   Primes d'assurance-maladie à Genève

2.  Demander votre affiliation à l'assureur maladie de votre choix à l'aide des modèles suivants selon votre situation :

   Lettre d'adhésion à une assurance-maladie pour nouvelle arrivée / naissance
   Lettre d'adhésion dès le 1er janvier (changement de caisse d'assurance-maladie)

3. Envoyer la copie de votre certificat d'assurance-maladie dès réception mais au plus tard 3 mois après votre domiciliation à Genève au SAM :
   

   Service de l'assurance maladie

   Adresse postale

   Route de Frontenex 62
   1207 Genève
   Suisse

   Tél: +41 22 546 19 00
   
   
   ou par email

Information importante concernant les membres de la famille

Les membres de la famille sans activité lucrative résidant dans un Etat membre de l'UE / AELE des travailleurs suisses et ressortissants des Etats de l'UE / AELE domiciliés en Suisse :

1. Les membres de famille sans activité lucrative (conjoint et enfant(s) à charge) résidant dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Islande, Norvège, doivent s’assurer en Suisse auprès du même assureur que le travailleur et ont l'obligation d'adresser leurs attestations d'assurance à notre service dans les trois mois qui suivent l'arrivée du travailleur en Suisse. Sur requête auprès du Service de l’assurance-maladie et sous certaines conditions, les personnes qui se trouvent dans une situation économique modeste peuvent obtenir une réduction de leurs primes.
2.  Les membres de la famille sans activité lucrative (conjoint et enfant(s) à charge) résidant dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Finlande, Italie, bénéficient d'un droit d’option accordé par le pays de résidence, ce qui signifie que les ressortissants suisses et ceux d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’AELE domiciliés en Suisse peuvent choisir d’affilier les membres de leur famille sans activité lucrative résidant à l’étranger soit dans le pays de résidence, soit dans le système suisse.  Les membres de la famille qui ont choisi de s'assurer en Suisse doivent s'assurer auprès du même assureur que le travailleur et ont l'obligation d'adresser leurs attestations d'assurance à notre service dans les trois mois qui suivent l'arrivée du travailleur en Suisse. Sur requête auprès du Service de l’assurance-maladie et sous certaines conditions, les personnes qui se trouvent dans une situation économique modeste peuvent obtenir une réduction de leurs primes.
3.  Les membres de la famille sans activité lucrative (conjoint et enfant(s) à charge) résidant dans les pays suivants : Danemark, Espagne, Hongrie, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Liechtenstein, restent obligatoirement assurés dans leur pays de résidence. Par conséquent les membres de la famille des travailleurs concernés n'ont aucune obligation vis-à-vis de notre service.

Lors d'un changement d’état civil ou de modification de la situation des membres de la famille sans activité lucrative résidant dans un Etat membre de l'UE / AELE des travailleurs suisses et ressortissants des Etats de l'UE / AELE domiciliés en Suisse (mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès, reprise ou cessation d’une activité lucrative, changement du pays de domicile, etc.), nous vous saurions gré de bien vouloir nous le communiquer dans les meilleurs délais.

 

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