Informations générales sur le subside d'assurance-maladie

1. L'essentiel en bref

Augmentation ponctuelle des subsides en 2023

Dans le cadre du plan de mesures pour lutter contre le renchérissement du coût de la vie et l'augmentation des primes d'assurance-maladie, le Grand Conseil a adopté le 27 janvier 2023 une modification de la loi d'application de la loi fédérale de l'assurance-maladie (LaLAMal), qui prévoit une augmentation, pour l'année 2023, des montants mensuels des subsides de 10 à 20 francs pour les adultes, de 15 francs pour les jeunes adultes (18 à 25 ans) et de 10 francs pour les enfants.

Le Grand Conseil a voté le 27 janvier le projet du gouvernement cantonal visant à augmenter, pour l'année 2023, les montants mensuels des subsides versés automatiquement par le canton. Cette mesure entrera en vigueur dans le courant du mois de mars 2023 mais sera rétroactive au 1er janvier 2023. L'augmentation est de 10 ou 20 francs pour les adultes, selon leur revenu déterminant, de 15 francs pour les personnes de 18 à 25 ans bénéficiant de subsides, et de 10 francs pour les enfants bénéficiant de subsides.

Les personnes déjà bénéficiaires de subsides recevront automatiquement une nouvelle attestation de subsides dans le courant du mois de mars 2023. Les assureurs seront également automatiquement informés par le service de l'assurance-maladie dans le courant du mois de mars 2023.

Il n'y a par conséquent pas besoin d'entreprendre de démarches auprès du SAM.

Pour plus d'informations cliquez ici.

 

Demande de subsides

Afin de nous permettre de traiter le plus efficacement possible vos demandes, nous vous prions de nous les adresser par la Poste ou par courriel (sam@etat.ge.ch) et de vous assurer que tous les documents requis sont bien annexés à votre courrier ou votre courriel. L'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.

En raison du grand nombre de dossiers que nous recevons actuellement, le délai de traitement s'élève entre 10 à 11 semaines. Nous vous rappelons qu'en cas de décision positive concernant votre demande, le subside est rétroactif au mois de janvier. Nous mettons tout en œuvre pour réduire ce temps d'attente.

Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de subsides en ligne en vous connectant à l'espace SAM dans les e-démarches.

Le SAM ne reçoit du public que sur rendez-vous.

Le SAM assure une permanence téléphonique pour les questions relatives aux subsides au numéro suivant : 022 546 19 10 (lundi au vendredi de 9h00 à 11h30). Toutefois, en raison du grand nombre d'appels téléphoniques que nous recevons actuellement, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à tous les appels.

Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction du revenu déterminant unifié (RDU). Il permet de réduire le montant que vous devez payer pour l'assurance de base obligatoire.

Le SAM ne vous verse pas directement le subside. Le montant de ce dernier est annoncé à votre assureur-maladie, qui le déduit vos primes.

Pour procéder à la demande de subside :

  • Les formulaires de demande de subsides 2023 se trouvent ici.
  • Pour plus d'informations concernant les demandes de subsides cliquez ici.

Pour des questions récurrentes concernant les subsides, merci de consulter la FAQ subsides.

 

Documents pratiques

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Dernière mise à jour
31 janvier 2023

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