Assurance-maladie et frontaliers résidant en France
1. L'essentiel en bref
Vous habitez en France et vous travaillez en Suisse.
OU
Vous travaillez en Suisse et vous allez vous installer en France
Vous devez impérativement choisir votre système d'assurance-maladie (français ou suisse).
C'est ce qu'on appelle le droit d'option.
Ce qu'il faut savoir
Vous avez un délai de 3 mois, dès votre date d'engagement, pour faire enregistrer par le SAM votre choix de système d'assurance-maladie (français ou suisse) dans lequel vous souhaitez être assuré.
Votre choix sera irrévocable, vous ne pourrez plus changer de système d'assurance durant toute la période de votre activité en Suisse et pour autant que vous résidiez en France.
Votre choix aura un impact important sur votre budget. Il est donc impératif d'en comprendre les implications.
Vous serez affilié d'office dans le système d'assurance-maladie suisse si vous n'exercez pas votre droit d'option dans le délai de 3 mois (LAMal). Cette affiliation d'office sera irrévocable. Des frais administratifs vous seront facturés.
Le droit d'option est un acte volontaire et irrévocable. Il peut toutefois être exercé à nouveau dans les cas suivants :
- En cas de prise d'activité en Suisse ;
- En cas de reprise d'activité en Suisse (p. ex. après une période de chômage) ;
- En cas de prise de domicile en France ;
- Lors du passage du statut de travailleur à celui de pensionné
Attention : vu les délais de traitement qui peuvent être longs, il est impératif d'entamer vos démarches le plus rapidement possible.
Pour plus d'informations vous pouvez vous référer à www.ameli.fr.