Assurance-maladie et frontaliers résidant en France

Les personnes frontalières ont un délai de 3 mois, dès leur date d'engagement, pour faire enregistrer par le service de l'assurance-maladie leur choix de système d'assurance (français ou suisse). Si leur choix n'est pas communiqué dans ce délai, elles seront affiliées d'office dans le système d'assurance-maladie suisse (LAMal).

Si vous avez été affilié d'office c'est certainement pour une des deux raisons suivantes:

• Vous ne nous avez pas informé de la cessation de votre activité en Suisse
  Pour régulariser votre situation, vous pouvez adresser au SAM, une copie du formulaire R émis par l'Office cantonal de la population et des migrations. 
  
  Pour faciliter les démarches, le SAM accepte également les documents suivants : attestation de l’employeur, certificat de travail, contrat
   
• Vous n'avez pas retourné au SAM le formulaire du choix du système d'assurance-maladie (droit d'option) dans le délai légal des 3 mois ou celui-ci n'était pas correctement complété et/ou accompagné des documents requis
  
  Pour annuler cette affiliation d'office, il est impératif que les conditions suivantes soient respectées:

1. Vous avez choisi l'assurance-maladie suisse, le formulaire de droit d'option doit être :

   complété, daté et signé, par vos soins, jusqu'au point 5   validé (tamponné) par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) au point 6   accompagné d'un certificat d'assurance-maladie LAMal dont la date de début d'assurance commence avant ou le même jour que votre affiliation d'office   retourné au SAM dans les meilleurs délais

2. Vous avez choisi le régime français, le formulaire de droit d'option doit être :

   complété, daté et signé, par vos soins, jusqu'au point 5   validé (tamponné) par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) au point 6   retourné au SAM dans les meilleurs délais

Les démarches précitées doivent absolument être effectuées pour que l'affiliation puisse être annulée.