Annulation d'affiliation d'office à l'assurance-maladie
Les personnes domiciliées en France et travaillant à Genève ont trois mois pour choisir entre le système d'assurance-maladie suisse ou français. Si elles n'ont pas communiqué leur choix dans ce délai au Service de l'assurance-maladie (SAM), elles sont affiliées d'office auprès d'une caisse d'assurance-maladie suisse.
L'annulation d'une affiliation d'office peut être accordée dans certaines situations et sous certaines conditions.
Pour qui
Cette annulation de l'affiliation d'office concerne les personnes domiciliées en France et travaillant à Genève qui ont déjà choisi une assurance-maladie, suisse ou française, mais ont été affiliées d'office à une caisse d'assurance-maladie suisse car elles n'ont pas informé le Service de l'assurance maladie dans les 3 mois ou qu'elles ont cessé leur activité.
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Si vous avez choisi le système suisse:
Compléter, dater et signer jusqu'au point 5 le
Formulaire du choix du système d'assurance-maladie
Le faire valider (tamponner) par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du département français de résidence au point 6.
Envoyer au SAM ce document accompagné d'un certificat d'assurance-maladie LAMal dont la date de début d'assurance commence avant ou le même jour que votre affiliation d'office dans les meilleurs délais.
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Si vous avez choisi le système français:
Compléter, dater et signer jusqu'au point 5 le
Formulaire du choix du système d'assurance-maladie
Le faire valider (tamponner) par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du département français de résidence au point 6.
Envoyer au SAM ce document dans les meilleurs délais.
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Si vous avez déjà cessé votre activité:
Pour régulariser votre situation, vous pouvez adresser au SAM, une copie du formulaire R émis par l'Office cantonal de la population et des migrations.
Pour faciliter les démarches, le SAM accepte également les documents suivants : attestation de l’employeur, certificat de travail, contrat.
Plus d'information
Droit d'option pour les frontaliers résidant en France
Nous contacter
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Formulaire de prise de contact avec le SAM
Courriel: sam@etat.ge.ch
Tél.: +41 22 546 19 00