Assurance-maladie et frontaliers résidant en France

Le SAM a mis à disposition une foire aux questions (FAQ) répondant aux questions fréquentes relatives à notre service.

1. J'ai effectué mon droit d'option et j'ai choisi le système français / système-suisse d'assurance-maladie, dans quelles situations puis-je changer de système d'assurance? 

   Le droit d'option est un acte volontaire et irrévocable. Il peut toutefois être exercé à nouveau dans les cas suivants :

   En cas de prise d'activité en Suisse ;   En cas de reprise d'activité en Suisse (p.ex. après une période de chômage) ;   En cas de prise de domicile en France ;   Lors du passage du statut de travailleur à celui de pensionné

2. J’ai été affilié (e) d'office à une assurance-maladie suisse (LAMal)

   Vous avez été affilié d'office parce que le SAM n'a pas reçu votre formulaire du choix du système d'assurance-maladie (droit d'option) dans le délai des 3 mois légaux ou parce que celui-ci n'était pas correctement complété. Dans ce cas, il n'est pas possible d'annuler l'affiliation d'office

   Vous n'avez pas retourné au SAM le "Formulaire du choix du système d’assurance-maladie"   Pour régulariser votre situation, suivez la procédure relative au choix du système d’assurance-maladie Remplir et signer le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie » ; Transmettre et faire tamponner le formulaire à la CPAM la plus proche de votre lieu de résidence ; Renvoyer au SAM le formulaire tamponné par la CPAM par la poste ou par email à l'adresse : sam@etat.ge.ch   Attention : il est impératif que le formulaire soit tamponné par la CPAM

   Nous n'avons pas été informés de la cessation de votre activité en Suisse Pour régulariser votre situation, vous pouvez adresser au SAM, une copie du formulaire R Pour faciliter les démarches, le SAM accepte également les documents suivants : attestation de l’employeur, certificat de travail, contrat.

3. Je suis frontalier, où puis-je trouver le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie » ?
   
   Le formulaire se trouve à l'adresse suivante : https://www.ge.ch/document/frontaliers-formulaire-choix-du-systeme-assurance-maladie/telecharger
    
4. Je suis frontalier et je n'ai pas exercé mon droit d’option, quels sont les délais ? 
   
   Le choix du système doit être effectué dans le délai légal des trois mois pour éviter l’affiliation d’office.
    
5. Je suis frontalier, je suis en retard pour effectuer mon droit d’option, que dois-je faire ?

   Si j'ai choisi le système LAMAL je dois: Adresser par la poste ou par email (sam@etat.ge.ch) le formulaire d'exercice du droit d'option signé par mes soins et dûment tamponné par ma CPAM.   Joindre au formulaire d'exercice du droit d'option, la police d’assurance LAMal de mon assureur suisse ou une copie du formulaire S1 émis par l’assureur suisse.

   Si j'ai choisi le système d'assurance-maladie français, je dois : Adresser par la poste ou par email (sam@etat.ge.ch) le formulaire d'exercice du droit d'option signé par mes soins et dûment tamponné par ma CPAM.

6. Je suis frontalier et j'ai été affilié d’office, pourquoi ?
   
   J'ai été affilié d’office au système suisse d’assurance-maladie LAMal car je n’ai pas retourné au SAM le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie » dans le délai légal de trois mois qui court depuis le début de ma prise d’activité professionnelle en Suisse.
    

   Pour rappel, la procédure pour effectuer le droit d’option est la suivante :

   Remplir le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie » ;   Faire enregistrer et tamponner le formulaire à la CPAM la plus proche de mon lieu de résidence ;   Le tampon de la CPAM est obligatoire quel que soit le choix du système d'assurance-maladie;   Renvoyer au SAM le formulaire tamponné par la CPAM par la poste ou par email à l'adresse : sam@etat.ge.ch

7. Je suis frontalier et j'ai été affilié d’office, comment puis-je annuler cette affiliation d'office ?
    

   Je souhaite être affilié dans une (autre) assurance-maladie suisse LAMal, je dois :

   Présenter au SAM le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie » dûment complété et signé par mes soins ;   Le formulaire doit impérativement être tamponné par la CPAM ;   Présenter au SAM l'attestation d'assurance-maladie LAMal de mon assureur suisse ou une copie du formulaire S1 émis par l’assureur suisse

    

   Je souhaite être assuré dans le système d'assurance-maladie français :

   Si je choisis le système suisse d'assurance-maladie, j'adresse au SAM par voie postale ou par e-mail le formulaire dûment complété, tamponné par la CPAM et signé par mes soins ;   Présenter le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie » dûment complété et signé par mes soins ;   Faire impérativement tamponner le formulaire de droit d'option par la CPAM ;   Sans le tampon de la CPAM, l'affiliation d'office au système suisse LAMal est définitive

8. Je suis frontalier et j'ai reçu un courrier de rappel du SAM, que dois-je faire ?
   
   J'ai reçu un courrier de rappel du SAM car je n’ai pas encore retourné au SAM le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie ».

   Si je choisis le système suisse d'assurance-maladie, j'adresse au SAM par voie postale ou par e-mail le formulaire dûment complété, tamponné par la CPAM et signé par mes soins ;

   Si je choisis le système français d'assurance-maladie, j'adresse au SAM par voie postale ou par e-mail le formulaire dûment complété, tamponné par la CPAM et signé par mes soins ;

9. Je ne suis plus travailleur frontalier, car j'ai cessé mon activité professionnelle, que dois-je faire ?
   
   Je dois annoncer ma cessation d'activité à l'Office cantonal de la population et des migrations, grâce au formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :

   https://www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-r-declaration-fin-rapports-service/telecharger

   Pour un traitement plus rapide de mon dossier par le SAM, j'adresse également une copie de ce formulaire tamponné par mon ancien employeur au SAM par courrier postal ou par email (sam@etat.ge.ch).

10. J'ai été affilié d'office alors que je ne travaille plus en Suisse, que dois-je faire ?
    
    Je dois annoncer ma cessation d'activité à l'Office cantonal de la population et des migrations, grâce au formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :
    https://www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-r-declaration-fin-rapports-service/telecharger

    Pour un traitement plus rapide de mon dossier par le SAM, j'adresse également une copie de ce formulaire tamponné par mon ancien employeur au SAM par courrier postal ou par email (sam@etat.ge.ch).

11. Je suis étudiant(e) en France et je travaille que quelques heures par semaine à Genève, dois-je tout de même effectuer le choix du système d’assurance-maladie ?
    
    Oui, en tant que travailleur frontalier, indépendamment de votre revenu, vous devez effectuer le choix du système d’assurance-maladie (droit d’option) dans un délai de 3 mois à compter du début de votre activité professionnelle en Suisse.  

    Pour rappel, la procédure pour effectuer le droit d’option est la suivante :

    Compléter et signer le « Formulaire du choix du système d’assurance-maladie »  Transmettre et faire tamponner le formulaire à la CPAM la plus proche de votre lieu de résidence ; Renvoyer au SAM le formulaire tamponné par la CPAM par la poste ou par email à l'adresse : sam@etat.ge.ch