Informations générales sur le subside d'assurance-maladie

8. FAQ Subsides

 

Quand serai-je informé(e) de mon droit au subside pour l'année 2024 ?

Les subsides pour l'année 2024 seront déterminés dans le courant du mois de novembre 2023. Si vous y avez droit (voir barèmes), votre assureur-maladie en sera automatiquement informé et vous recevrez une attestation par courrier postal.

Condition : avoir été taxé par l'Administration fiscale cantonale (AFC) pour l'année 2022 avant le 30 septembre 2023. Pour les personnes taxées après cette date, le subside sera déterminé 40 jours après la date d'émission de l'avis de taxation 2022 de l'AFC.

Que dois-je faire pour demander un subside?

Consulter notre rubrique : Demander un subside

Adresser un courrier postal de demande de subside au SAM:

Service de l'assurance-maladie
route de Frontenex 62
1208 Genève

Pourquoi mon subside ne m'est-il pas attribué automatiquement?

Si vous faites partie des personnes : nouvellement arrivées dans le canton, imposées à la source, ayant un revenu particulièrement modeste, ayant des revenus ou une fortune élevés, taxées d'office ou pas encore taxées, votre subside ne vous est pas attribué automatiquement, vous pouvez nous adresser votre demande jusqu'au 30 novembre de l'année d'ouverture du droit.

Demander un subside

Pourquoi mes enfants âgés entre 19 et 25 ans n’ont-ils pas reçu le subside?

Le subside concernant les jeunes adultes majeurs (âgés entre 19 et 25 ans) n'est pas automatique, il doit faire l'objet d'une demande accompagnée du formulaire correspondant dûment complété et signé.

Consulter notre rubrique : Demander un subside - jeunes adultes

J'ai entre 19 et 25 ans et je n'ai pas reçu de subside automatiquement! Que dois-je faire?

Le subside concernant les jeunes adultes majeurs (âgés entre 19 et 25 ans) n'est pas automatique, il doit faire l'objet d'une demande accompagnée du formulaire correspondant dûment complété et signé.

Consulter notre rubrique : Demander un subside - jeunes adultes

Comment obtenir des informations sur la réception et sur le délai de traitement de mon dossier?

Votre compte e-demarches vous permet d'être informé sur l'évolution de votre demande. Vous pouvez par ailleurs depuis votre compte demander à être notifié par SMS ou e-mail de toute évolution de votre dossier.

Me connecter à mon compte : cliquer ici

M'inscrire aux e-demarches : cliquer ici

Comment obtenir une copie d'attestation de subside?

En procédant à votre inscription dans e-démarches, vous pourrez imprimer ou télécharger depuis chez vous une copie de votre attestation de subside.

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M'inscrire aux e-demarches : cliquer ici

J'ai changé de caisse maladie, mon subside sera-t-il déduit des primes de mon nouvel assureur ?

Vous devez nous adresser par courrier ou email votre attestation de couverture LAMal si votre subside n'as pas encore été déduit de vos primes. Auquel cas nous aviserons rapidement votre nouvel assureur maladie afin que votre réduction de primes soit effective.

Service de l'assurance-maladie
route de Frontenex 62
1205 Genève

Mon enfant vient de naître, dois-je faire une demande de subside?

Dans le but de nous permettre de réévaluer votre nouvelle situation familiale, nous vous prions de nous adresser par courrier, au SAM, une demande subside signée nous annonçant la naissance de votre enfant.

Service de l'assurance-maladie
route de Frontenex 62
1205 Genève

J'arrive à Genève en cours d'année depuis un autre canton, qu'en est-il de mon subside ?

Le subside continuera à être pris en charge par le canton où vous résidiez le 1er janvier, jusqu'à la fin de l'année en cours.

En revanche, si vous étiez bénéficiaire de l'aide sociale ou de prestations complémentaires dans ce canton, il vous appartient de déposer une nouvelle demande d'aide sociale (Hospice Général) ou de prestations complémentaires (SPC) dans le canton de Genève.

Je quitte Genève en cours d'année pour un autre canton, qu'en est-il de mon subside ?

Le subside continuera à être pris en charge par le canton de Genève jusqu'à la fin de l'année en cours.

En revanche si vous êtes bénéficiaire de l'aide sociale (Hospice Général) ou de prestations complémentaires (SPC), le canton de Genève ne prendra plus en charge votre prime. Il vous appartient dès lors de déposer une demande dans votre nouveau canton de domicile.

Si ma prime d'assurance-maladie augmente, mon subside augmente-t-il également?

Non, votre subside est uniquement basé sur vos revenus (RDU) et la composition de votre ménage.

Pour plus d'informations voir : Barèmes

Comment obtenir mon attestation RDU?

Vous pouvez obtenir votre attestation de RDU en consultant le lien suivant.

Cette attestation n'est pas nécessaire pour votre demande de subside, votre demande doit être déposée par formulaire. Vous pouvez obtenir nos formulaires sur le lien suivant : Liste des formulaires

Mes revenus ont changé ! que faire?

Diminution de revenus

Notre service peut prendre en compte vos revenus suite à votre nouvelle situation. Vous pouvez annoncer un changement de situation en consultant le lien suivant et en nous retournant le formulaire correspondant dûment complété, daté et signé.

Augmentation de revenu

Les changements de situation économique actuels seront pris en compte sur votre prochaine taxation et influenceront votre éventuel droit au subside dans deux ans. Aucune adaptation de votre subside n'est à demander.

Mariage, divorce et décès, comment faire recalculer mon subside suite à ma nouvelle situation?

En cas de changement de situation familiale, notre service peut prendre en compte vos revenus actuels.  Vous pouvez annoncer un changement de situation en consultant le lien suivant et en nous retournant le formulaire correspondant dûment complété, daté et signé.

Consulter notre rubrique : changement de situation

Je suis taxé d'office, comment faire pour demander un subside?

Les personnes taxées d'office en 2021 ne peuvent pas bénéficier de subside 2023 automatiquement. Vous devez impérativement nous écrire, avant le 30 novembre 2023, un bref courrier explicatif. Nous vous transmettrons la marche à suivre par courrier postal.

Service de l'assurance-maladie
route de Frontenex 62
1205 Genève

Comment vérifier que j'ai un subside?

Les personnes ayant droit à un subside, peuvent vérifier dans leur espace personnel, le détail des subsides, le suivi d'une demande et ont la possibilité d'imprimer une attestation.

Pour plus de détail, connectez-vous à votre compte.

Pour vous inscrire aux e-démarches.

 

Dernière mise à jour
25 mars 2024

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