Informations générales sur le subside d'assurance-maladie

8. FAQ Subsides

Que dois-je faire pour demander un subside?

Consulter notre site.

Service de l'assurance maladie | ge.ch

Adresser un courrier postal de demande de subside au Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1205 Genève.

Pourquoi mon subside ne m'est-il pas attribué automatiquement?

Si vous faites partie des personnes : nouvellement arrivées dans le canton, imposées à la source, ayant un revenu particulièrement modeste, ayant des revenus ou une fortune élevés, taxées d'office ou pas encore taxées, votre subside ne vous est pas attribué automatiquement, vous pouvez nous adresser votre demande jusqu'au 30 novembre de l'année d'ouverture du droit.

Pourquoi mes enfants âgés entre 19 et 25 ans n’ont-ils pas reçu le subside?

Le subside concernant les jeunes adultes majeurs (âgés entre 19 et 25 ans) n'est pas automatique, il doit faire l'objet d'une demande accompagnée du formulaire correspondant dûment complété et signé.

Consulter notre site : Service de l'assurance maladie | ge.ch

Comment obtenir des informations sur la réception et sur le délai de traitement de mon dossier?

En procédant à votre inscription dans e-démarches, vous pourrez contrôler à tout moment l'avancement de votre dossier subside.

https://www.ge.ch/inscription-aux-e-demarches

Comment obtenir une copie d'attestation de subside?

En procédant à votre inscription dans e-démarches, vous pourrez imprimer chez vous une copie de votre attestation de subside.

https://www.ge.ch/inscription-aux-e-demarches

J'ai changé de caisse maladie, mon subside sera-t-il déduit des primes de mon nouvel assureur ?

Vous devez adresser par courrier votre attestation de couverture LAMal au Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1205 Genève, qui avisera rapidement votre nouvel assureur maladie afin que votre réduction de primes soit effective.

Mon enfant vient de naître, dois-je faire une demande de subside?

Dans le but de nous permettre de réévaluer votre nouvelle situation familiale, nous vous prions de nous adresser par courrier, au Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1205 Genève, une demande subside signée nous annonçant la naissance de votre enfant.

Calcul du subside, sur quelle année fiscale et de quelle manière, le droit au subside est-il calculé?

Le droit au subside de l'année en cours est calculé sur la base de votre revenu déterminant unifié (RDU), lequel est établi sur la base de votre taxation d'il y a deux ans auparavant.

Je quitte Genève en cours d'année pour un autre canton, quel canton pend en charge mon subside ?

Le subside continuera à être pris en charge par le canton de Genève jusqu'à la fin de l'année en cours.

Si ma prime d'assurance-maladie augmente, mon subside augmente-t-il également?

Non, votre subside est basé sur vos revenus. Il ne subit aucune fluctuation en corrélation avec l'augmentation ou la baisse de votre prime.

Comment obtenir mon attestation RDU?

Vous pouvez obtenir votre attestation de RDU en consultant le lien suivant : https://www.ge.ch/mon-revenu-determinant-unifie-rdu/obtenir-mon-attestation-rdu

Cette attestation n'est pas nécessaire pour votre demande de subside, votre demande doit être déposée par formulaire. Vous pouvez obtenir nos formulaires en   en activant le lien suivant : Liste des formulaires

Mes revenus ont changé ! que faire?

Diminution de revenus

Notre service peut prendre en compte vos revenus suite à votre nouvelle situation. Vous pouvez annoncer un changement de situation en consultant le lien suivant et en nous retournant le formulaire correspondant dûment complété, daté et signé.

Consulter notre site : Service de l'assurance maladie | ge.ch

Augmentation de revenu

Les changements de situation économique actuels seront pris en compte sur votre prochaine taxation et influenceront votre éventuel droit au subside dans deux ans. Aucune adaptation de votre subside n'est à demander.

Mariage, divorce et décès, comment faire recalculer mon subside suite à ma nouvelle situation?

En cas de changement de situation familiale, notre service peut prendre en compte vos revenus actuels.  Vous pouvez annoncer un changement de situation en consultant le lien suivant et en nous retournant le formulaire correspondant dûment complété, daté et signé

Consulter notre site : Service de l'assurance maladie | ge.ch

Je suis taxé d'office, comment faire pour demander un subside?

Il convient d'adresser au service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève, un bref courrier explicatif. Nous vous transmettrons la marche à suivre par courrier postal.

Je ne suis pas d'accord avec la décision que j'ai reçue, comment puis-je m'y opposer?

Il suffit d'adresser dans les trente jours suivant la date de notre décision, un courrier recommandé mentionnant les raisons de votre opposition au service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève

 

Dernière modification
16 novembre 2021
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