Annoncer mon départ à l'OCPM

1. L'essentiel en bref

Si vous quittez Genève pour l'étranger ou un autre canton, vous êtes tenu d'annoncer votre départ à l'office cantonal de la population et des migrations deux semaines avant la date effective.

Une attestation de départ peut être délivrée sur demande et contre paiement d'un émolument de 25 francs, au plus tôt un mois avant le départ effectif ou ultérieurement par courrier; celle-ci peut être utile pour des formalités douanières, bancaires, consulaires ou administratives.

Si vous exercez conjointement l'autorité parentale, vous ne pouvez modifier le lieu de résidence de votre enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants :

  • lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
  • lorsque le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.

Comment effectuer votre annonce de départ ?

1. directement en ligne si vous êtes inscrits aux e-démarches de l'administration

Pour annoncer votre départ via le portail e-démarches, il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne. Ce dernier vous permet également d'effectuer une demande d'autorisation d'absence ou une demande d'autorisation de retour.

Ce formulaire devra être complété avec des informations exactes et complètes. Toute personne remplissant frauduleusement ce formulaire est passible de poursuites pénales. Elle certifie en outre avoir pris connaissance et accepté les règles et la législation applicables.

Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire maintenant pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne. Votre inscription sera effective dès que vous l'aurez finalisée, après réception d'un courrier recommandé.

2. par courrier postal:

Office cantonal de la population et des migrations
Case postale 2652
1211 Genève 2

Les pièces à joindre à votre annonce sont les suivantes:
  • formulaire  D - Annonce départ complété;
  • copie de votre pièce d'identité en cours de validité;
  • justificatif de paiement de 25 francs si vous souhaitez recevoir une attestation de départ;
  • justificatif de l’autorité parentale et du droit de garde - cas échéant, l’autorisation de l’autre parent ou formulaire EM - si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent.

3. auprès de votre commune de domicile si vous êtes suisse

Si vous êtes Suisse, vous pouvez annoncer votre départ auprès dans votre commune de résidence: accès aux communes. En principe, cette prestation est immédiate. En cas de demande d'attestation, le paiement de l'émolument s'effectue alors directement auprès de la commune.

Dernière modification
11 août 2021
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