Annoncer mon départ à l'OCPM
3. Autorisation d'absence (permis C)
Pour qui
Vous avez un permis C (autorisation d'établissement) et quittez temporairement Genève pour l'étranger.
Vous pouvez demander le maintien de votre permis C pour une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'une demande d'autorisation d'absence.
Quand
Votre demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'office 30 jours avant votre départ ou, au plus tard, dans les six mois suivants votre départ.
Une première autorisation d'absence accordée pour une durée inférieure à 4 ans peut être prolongée sur demande. La durée totale de l'absence ne peut pas dépasser 4 ans et la demande de prolongation doit être faite avant la date d'échéance de l'autorisation d'absence.
Le retour en Suisse doit être annoncé avant la fin du délai accordé.
Tout délai échu entraîne la caducité de l'autorisation d'établissement à la date du départ effectif de Suisse.
Conditions
Vous devez conserver l'original de votre autorisation d'absence jusqu'à votre retour en Suisse.
Une autorisation d'absence ne vous permet pas d'obtenir une autorisation de travail frontalière.
A titre informatif, en matière de naturalisation, seule une absence d'une durée maximale de 1 an, sur ordre de l'employeur ou à des fins de formation ou de perfectionnement, n'implique pas une interruption du séjour en Suisse.
Vous devez avoir un compte e-démarche vérifié pour accéder au formulaire en ligne. Vous devez le compléter avec des informations exactes et complètes. Toute personne remplissant frauduleusement ce formulaire est passible de poursuites pénales. Vous certifiez en outre avoir pris connaissance et accepté les règles et la législation applicables.
Enfants mineurs quittant le canton avec un seul de leur parent
Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le lieu de résidence de l'enfant mineur ne peut être modifié qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant lorsque :
- le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
- le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.
Pièces à joindre
- formulaire D - Annonce de départ complété (uniquement pour les demandes par courrier);
- copie de votre pièce d'identité en cours de validité;
- votre permis C original (uniquement pour les demandes par courrier);
- lettre explicative;
- si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent: justificatif de l’autorité parentale et du droit de garde - cas échéant, l’autorisation de l’autre parent ou formulaire EM.
Prix
L'autorisation d'absence coûte 65 .- par personne majeure (30.- pour les mineurs).
Le paiement s'effectue en ligne pour les demandes déposées par le biais du formulaire en ligne ou sur facture pour les demandes adressées par courrier.